Diagnostic amiante DTA (Dossier technique amiante) dans le Val de Marne (94) :

L’amiante, matériau minéral fibreux, a été utilisé dans de nombreux produits et matériaux du bâtiment et de la construction en France à partir de la seconde moitié du XXème Siècle pour ses qualités exceptionnelles :
- Résistance au feu et à la corrosion : » indestructible »
- Excellent isolant phonique et thermique
- Matériau léger et facile à tisser et à incorporer dans d’autres matériaux
- Faible coût d’extraction et de transformation
Sa haute toxicité pour la Santé est également connue depuis longtemps et a amener à sa complète interdiction en France en Juillet 1997.
Cette interdiction a été complétée par une obligation d’effectuer un diagnostic amiante à partir de 2002 pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 :
Diagnostic amiante avant vente :
Le diagnostic amiante avant vente concerne tous les biens à usage d’habitation avec un PC < Juillet 1997 : maison, appartement, et tous les lots rattachés à la vente (box, cave, grenier, parking, annexe…). Si vous possédez un diagnostic amiante antérieur à Janvier 2013, même vierge, il est à effectuer à nouveau car la législation amiante a évoluée à cette date : repérage amiante à effectuer suivant la liste de l’annexe 13-9.
Si ce diagnostic immobilier concluait à la présence d’amiante, il est à renouveler tous les 3 ans car une évaluation de l’état de dégradation des matériaux amiantés doit être réalisée.
Diagnostic amiante DTA (Dossier Technique Amiante) :
Un repérage amiante en vue de l’établissement d’un Dossier Technique Amiante doit être établi pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1997, que les propriétaires soit publics ou privés.
Bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97 concernés par le DTA (Dossier Technique Amiante):
- les locaux commerciaux
- les locaux industriels
- Les locaux professionnels
- les parties communes d’immeuble d’habitation
- Tous les bâtiments recevant du public ou des travailleurs: bureaux, crèches, écoles, entreprises, entrepôt, atelier, garage, hôtel, salle de spectacle…

Ce repérage amiante est une information sur la présence ou non dans les immeubles concernés de matériaux et produits contenant de l’amiante, et en cas de présence, de leur état de conservation ainsi que des mesures à prendre pour éviter toute exposition.
Cette obligation de repérage incombe aux propriétaires, syndicats de copropriétaires, exploitants d’immeuble.
Contenu du dossier technique amiante, DTA :
- La localisation des matériaux contenant de l’amiante accessibles sans destruction.
- L’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux.
- L’enregistrement des travaux de retrait et de confinement, et des mesures conservatoires.
- Des consignes de sécurité (élimination des déchets..).
- Et une fiche récapitulative.
Les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante sont nombreux et variés. Pour les repérer et donc évaluer et gérer les risques qu’ils représentent pour la Santé Publique, la réglementation a établit des listes de produits et matériaux dont les propriétés sont similaires au regard de la libération de fibres d’amiante dans l’air.
- LISTE A : Produits et matériaux accessibles sans travaux destructifs et susceptibles de libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement : Flocages, calorifugeages et faux-plafonds.
Ces matériaux figurent dans la liste A de matériaux définis dans l’annexe 13.9 du décret du 3 juin 2011.

Le calorifugeage consiste, par définition, à isoler des installations de circulation d’eau chaude ou de chauffage (tuyauteries, réservoirs, citernes…) afin d’éviter les pertes de chaleur

Le flocage est un procédé d’insonorisation et d’isolement thermique réalisé par projection d’un adhésif et de fibres sur une poutre ou un panneau
- LISTE B : produits et matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont sollicités (frottement, perçage, ponçage, découpe…) mais sans travaux destructifs. Ces matériaux sont définis dans l’annexe 13.9 du décret du 3 juin 2011.
- LISTE C : mentionnée à l’article R. 1334-22
UN DTA (DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE) DOIT ÊTRE REGULIEREMENT MIS A JOUR ET TENU A DISPOSITION DES OCCUPANTS ET TRANSMIS A TOUTE PERSONNE CHARGÉE D’ORGANISER OU EFFECTUER DES TRAVAUX DANS L’IMMEUBLE.
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