DIAGNOSTIC IMMOBILIER LOCATION VILLIERS-SUR-MARNE (94350):
Pour la location d’un appartement, d’une maison, d’un local commercial, local industriel, de bureaux à Villiers-Sur-Marne (94350), des diagnostics immobiliers sont à réaliser obligatoirement :
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Diagnostic amiante :

Obligatoire pour la location, le bail d’un bâtiment quelque soit son usage dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Pour un bien à usage d’habitation ce diagnostic amiante est un DAPP (diagnostic amiante des parties privatives :Article R1334-29-4 ) ou un diagnostic amiante avant vente. Si vous possédez un diagnostic amiante antérieur à Janvier 2013 et concluant à l’absence d’amiante, celui-ci est cependant à refaire car la loi a évolué à cette date (liste des matériaux et produits à repérer étendue). Dans le cadre d’un bail d’un bâtiment autre que de l’habitation (entrepôt, hôtel,restaurant, bureaux, pharmacie, magasin, usine, garage, atelier), le diagnostic immobilier à fournir est un repérage amiante en vue de l’établissement d’un DTA (Dossier Technique Amiante).
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DPE ou diagnostic de performance énergétique :

Ce diagnostic immobilier est obligatoire pour une location immobilière à Villiers-Sur-Marne (94350) depuis 2006 et il est valable 10 ans. Pour tout bien muni d’un système de chauffage, l’étiquette énergie doit apparaître dès sa mise en vente ou sa location. Pour les biens construits avant 1948, les 3 dernières années de consommation énergétiques dans l’énergie considérée vous seront demandés, ainsi que les tantièmes de chauffage du bien en cas de présence d’un chauffage collectif.
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Diagnostic électrique et diagnostic gaz :
Ces 2 diagnostics immobiliers sont obligatoires dans le cadre d’une location d’un bien à usage d’habitation de plus de quinze ans. Il sont valables 6 ans pour un bail. Un diagnostic gaz et électrique vente en cours de validité peut être utilisé pour la location. Seul un certificat CONSUEL de moins de 6 ans peut remplacer un diagnostic électrique. A noter qu’une arrivée gaz sans équipement dédié implique aussi un diagnostic gaz.
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Certificat de surface Boutin :
Ce mesurage de surface habitable doit apparaître dans le bail et concerne toutes les locations à usage d’habitation. Une différence de plus de 5% par rapport à la surface véritable entraîne une diminution du loyer proportionnelle à cette différence.
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Diagnostic plomb ou Constat de risques d’exposition au plomb :
Ce diagnostic immobilier est nécessaire pour tout bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949. Il est valable 6 ans dans le cadre d’une location. A noter que ce n’est pas la présence de plomb dans les revêtements qui est problématique mais l’état de dégradation de ceux-ci car toutes poussières contenant du plomb est susceptible d’entrainer un risque de saturnisme.
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L’ERP ou état des risques et pollution:
C’est un formulaire pour l’information du locataire sur les risques naturels, technologiques, sismiques et pollution des sols auxquels il peut éventuellement être exposé. Ce document est valable 6 mois.
Pour le bail de bureaux, local commercial, local professionnel, local industriel, local tertiaire, les diagnostics obligatoires à fournir sont à minima le DPE, la surface si copropriété, l »amiante (DTA, dossier Technique Amiante,si le permis de construire est antérieur à Juillet 1997) et l’ERP.
3D Diagnostic Immobilier réalise également tout diagnostic immobilier obligatoire à Charenton-le-Pont, Chennevières-Sur-Marne, Champigny-Sur-Marne (94500).