Diagnostic immobilier Fontenay-Sous-Bois (94120)
POUR LA VENTE OU LA LOCATION DE VOTRE MAISON, APPARTEMENT, LOCAL COMMERCIAL, LOCAL INDUSTRIEL, LOCAL PROFESSIONNEL A FONTENAY-SOUS-BOIS (94120), DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SONT A RÉALISER :
3D DIAGNOSTIC IMMOBILIER VOUS FOURNIT UN DEVIS IMMÉDIAT PAR MAIL OU PAR TÉLÉPHONE POUR TOUT DIAGNOSTIC IMMOBILIER A FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) :
Diagnostic immobilier obligatoire pour la vente d’une maison ou d’un appartement à Fontenay-Sous-Bois (94120) :
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Le diagnostic amiante à Fontenay-Sous-Bois (94120) :
Il est à effectuer si le permis de construire du bien concerné est antérieur à Juillet 1997 (date de l’interdiction de l’usage de l’amiante) et si celui que vous possédez déjà est antérieur à Janvier 2013 car la liste des produits et matériaux à repérer a été étendue à cette date. Si ce diagnostic a permis de repérer des produits et matériaux contenant de l’amiante, il est valable 3 ans car il faut évaluer régulièrement l’état de conservation de ces matériaux. Tous les lots associés au bien concerné doivent faire l’objet d’un repérage amiante (cave, parking, grenier…).
Pour la vente ou la location d’ un local commercial, local industriel, local professionnel (bureaux, magasin, entrepôt, pharmacie, garage, restaurant) à Fontenay-Sous-Bois (94120) et dans tout le Val de Marne (94) le diagnostic immobilier amiante à fournir est un DTA (dossier technique amiante) mis à jour depuis le 1er Janvier 2013. Ce repérage amiante est obligatoire en dehors de toute transaction pour tout bâtiment autre qu’habitation avec un PC< Juillet 1997.
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Le diagnostic plomb à Fontenay-Sous-Bois (94120):
Le diagnostic plomb est demandé pour tout bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949 : il s’agit de repérer les revêtements contenant du plomb et leur état de dégradation pour prévenir les risques de saturnisme (intoxication par le plomb dans les peintures). Il est valable 1 an dans le cadre d’une vente immobilière.
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Le DPE ou diagnostic de performance énergétique:
C’est un diagnostic immobilier vente obligatoire pour tout bien muni d’un système de chauffage. Il permet d’établir l’étiquette énergie de votre bien et les gaz à effet de serre qu’il génère. Pour les biens construits avant 1948 et/ou chauffés collectivement, les 3 dernières années de consommation énergétiques (à minima la dernières) vous seront demandés. Ce diagnostic immobilier est valable 10 ans.
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Un certificat de surface Carrez est à fournir pour tout bien soumis à un régime de copropriété.
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Le diagnostic termites :
Ce diagnostic immobilier est à fournir pour une vente à Fontenay-Sous-Bois (94120) Il est valable 6 mois.
Un arrêté préfectoral a été pris en 2015, rendant ce diagnostic immobilier obligatoire pour une vente sur la commune comme à Villiers-Sur-Marne (94350), Saint-Maur-Des-Fossés (94100), Créteil (94000) (liste non exhaustive) dans le Val de Marne (94).
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Le diagnostic immobilier électrique et le le diagnostic gaz :
Ces 2 diagnostics sont demandés pour tout installation de plus de quinze ans ou pour tout diagnostic de plus de 3 ans. Seul un certificat CONSUEL peut remplacer un diagnostic électrique. A noter qu’une arrivée gaz sans équipement dédié nécessite également un diagnostic gaz. Ils sont valables 3 ans dans le cadre d’une vente immobilière à Fontenay-Sous-Bois (94120).
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ERP ou état des risques et pollution :
Ce document pour l’information des acquéreurs et locataires est demandé pour une vente à Fontenay-Sous-Bois : les risques naturels à prendre en compte sont les mouvements de terrain. Il y a également les risques sismiques, technologiques, ainsi que le potentiel radon et le bruit.
POUR LA VENTE, LA LOCATION, LA CESSION D’UN BAIL, LE RACHAT DE CRÉDIT-BAIL D’UN LOCAL COMMERCIAL, LOCAL PROFESSIONNEL, LOCAL INDUSTRIEL (BUREAUX, USINE, ENTREPÔT, MAGASIN, GARAGE, PHARMACIE, HÔTEL,RESTAURANT, BUREAU DE TABAC) DANS LE VAL DE MARNE (94), MAIS AUSSI A PARIS, 93,95,91,77,78,92, LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS A RÉALISER SONT A MINIMA LE DTA ( DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE), LA SURFACE (POUR UN BIEN EN COPROPRIÉTÉ), LE DPE. S’AGISSANT D’UN CONTRAT ENTRE 2 PARTIES, L’ACQUÉREUR PEUT DEMANDER D’AUTRES DIAGNOSTICS COMME LE DIAGNOSTIC TERMITES.