DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE POUR UN LOCAL COMMERCIAL, LOCAL PROFESSIONNEL, LOCAL D’ACTIVITÉ, BUREAUX A CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Diagnostic immobilier vente local commercial, local professionnel, local industriel, local tertiaire, ERP à Champigny-Sur-Marne (94500) :
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Diagnostic Amiante :
Le diagnostic amiante est obligatoire, y compris hors transaction, pour tout bâtiment autre qu’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Le diagnostic immobilier à fournir dans ce cadre est un repérage amiante en vue de l’établissement d’un DTA (dossier technique amiante) mis à jour depuis Janvier 2013 (liste des produits et matériaux à repérer étendue à cette date). Les parties communes de copropriété sont également concernées par ce diagnostic amiante.Si ce DTA conclut à l’absence d’amiante, sa validité (hors évolution législative sur le sujet) n’est pas remise en question dans le temps.
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DPE ou diagnostic de performance énergétique:
Ce diagnostic immobilier est demandé lors de toute transaction immobilière pour tout bien munis d’un système de chauffage. Il est valable 10 ans. Si le bien concerné est en copropriété et que celle-ci dispose d’un chauffage collectif, les consommations de cette même copropriété sur les 3 dernières années seront demandées ainsi que les tantièmes de chauffage du bien. Il sera nécessaire de fournir également toutes les consommations énergétiques dudit bien (électricité, climatisation, gaz…).
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Certificat de surface :
Ce mesurage de surface est à présenter pour tout bien en copropriété, mais peut aussi être fourni pour exonérer le vendeur de tout recours juridique concernant la superficie du bien vendu. Dans le cadre d’un local commercial, local professionnel, local industriel, on parle de surface utile.
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ERP ou état des risques et pollution :
C’est un document que l’on doit fournir pour l’information de l’acquéreur sur les risques liés à la localisation géographique du bien : risques sismiques, technologiques, naturels (carrières, inondation…), potentiel radon, le bruit.
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Diagnostic termites :
Un diagnostic termites est nécessaire pour toute vente immobilière si la commune où le bien se situe est concernée par un arrêté préfectoral rendant ce diagnostic immobilier obligatoire. Il est valable 6 mois et tous les biens quel qu’en soit leur usage ou leur destination doivent l’effectuer.
Un diagnostic plomb peut être nécessaire si le local commercial, local professionnel, les bureaux, local industriel, ont une partie habitation et que celle-ci a été construite avant Janvier 1949.
Pour le bail d’un local commercial, local professionnel, local industriel, local tertiaire, ERP (restaurant, pharmacie, boutique, cabinet médical, crèche, école, salle de spectacle, usine, atelier, garage, hôtel, manoir, propriété, chambres d’hôtes, entrepôt) à Champigny-Sur-Marne (94500) et dans tout le Val de Marne, seul le diagnostic Termites n’est pas à effectuer.