DIAGNOSTIC IMMOBILIER A VILLEPINTE (93420) :
Pour la vente ou la location de votre appartement, maison, local commercial, local industriel, local professionnel, entrepôt ou bureaux situés à Villepinte (93420), des diagnostics immobiliers sont à effectuer :
Diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente à Villepinte (93420):
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DIAGNOSTIC AMIANTE A VILLEPINTE (93420) :
Pour tout bâtiment dont le permis de construire est antérieure au 1er Juillet 1997. Si vous possédez un diagnostic amiante établi avant le 1er Janvier 2013 qui concluait à l’absence d’amiante, celui-ci est cependant à refaire car la législation a évolué (liste des produits et matériaux à repérer étendue). Pour un bâtiment autre que de l’habitation (local commercial, entrepôt, usine,bureaux) le diagnostic amiante à fournir est un DTA (dossier technique amiante).
En cas de présence d’amiante, le diagnostic amiante (diagnostic amiante avant vente ou DTA) est valable 3 ans, car une évaluation périodique doit être réalisée.
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DPE OU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE A VILLEPINTE (93420) :
Ce diagnostic immobilier est obligatoire depuis 2006 pour tout bien muni d’un système de chauffage . Il est valable 10 ans.Depuis le 1er Juillet 2021, seule la méthode 3CL est utilisée pour le calcul de ce DPE : plus d’étiquette vierge, plus de calcul effectué avec les consommations énergétiques pour les biens construits avant 1948, ou chauffés collectivement.
Ces 2 diagnostics immobiliers sont obligatoires pour tout bien à usage d’habitation de plus de quinze ans. Ils sont valables 3 ans. Seul un certificat CONSUEL de moins de 3 ans peut remplacer un diagnostic électricité. A noter que la présence d’une arrivée gaz sans équipement dédié nécessite également un diagnostic gaz.
- CERTIFICAT DE SURFACE LOI CARREZ :
Ce mesurage de surface doit être effectué pour une la vente d’un bien soumis à un régime de copropriété. Si vous possédez déjà ce certificat Carrez, vous pouvez le faire vérifier, ou l’effectuer à nouveau pour en reporter la responsabilité sur un professionnel assuré et formé pour cela (diagnostiqueur, géomètre).
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DIAGNOSTIC PLOMB A VILLEPINTE (93420) :
Ce diagnostic immobilier est obligatoire pour tout bien d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949. Il est valable 1 an en cas de présence de plomb et permet de repérer tous les revêtements contenant du plomb et leur état de dégradation. afin de prévenir le saturnisme.
Ce formulaire remplace l’ERNMT et permet d’informer l’acquéreur si le bien est situé dans une zone à risque (naturels, technologiques, sismiques ou pollution des sols): État des risques Villepinte (93420).
Depuis Juin 2020, l’exposition au bruit a été ajouté à ce formulaire obligatoire, comme le potentiel radon.
Pour la vente d’un local commercial, local industriel, local professionnel, bureaux à Villepinte (93420), les diagnostics a effectuer sont a minima un DTA (dossier technique amiante) si PC <Juillet 1997, ERP (état des risques et pollution), certificat de surface si copropriété, DPE.
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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS LOCATION VILLEPINTE 93420:
Les diagnostics immobiliers location à effectuer dépendent de la date de construction de votre bien: si votre appartement ou maison a été construit avant le 1er Janvier 1949, les diagnostics obligatoires pour une location sont le DPE, diagnostic plomb, diagnostic électrique et gaz (bâtiments de plus de 15 ans), certificat de surface habitable, diagnostic amiante (si PC<Juillet 1997), ERP.
Construit avant 1997, mais après 1949, seul le diagnostic plomb n’est pas à effectuer.
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