DIAGNOSTIC IMMOBILIER A ROMAINVILLE (93230)
POUR LA VENTE OU LA LOCATION D’UNE MAISON, D’UN APPARTEMENT, D’UN LOCAL COMMERCIAL (MAGASIN, ENTREPÔT, BUREAUX, GARAGE),D’UN LOCAL PROFESSIONNEL, D’UN LOCAL INDUSTRIEL (USINE, ATELIER) A ROMAINVILLE (93230), DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SONT A FOURNIR.
3D DIAGNOSTIC IMMOBILIER EFFECTUE TOUT DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE A ROMAINVILLE (93230), DANS TOUTE LA SEINE SAINT DENIS (93), MAIS AUSSI DANS LE 77, 91, 92, 94,78,95 ET A PARIS.
Pour la vente d’une maison ou d’un appartement à Romainville (93230), certains diagnostics immobiliers dépendent de la date de construction du bien :
Le diagnostic amiante avant vente à Romainville (93230) :
Ce diagnostic immobilier est obligatoire pour tout bien construit avant le 1er Juillet 1997 (date d’interdiction d’utilisation de l’amiante). Si vous avez un diagnostic amiante établi avant Janvier 2013 et concluant à l’absence d’amiante, celui-ci est cependant à refaire car la législation a évolué (liste des matériaux et produits à repérer étendue.
Pour un renouvellement de bail ou la vente d’un local commercial, un local industriel à Romainville (93230), un bâtiment recevant du public, le diagnostic amiante obligatoire est un DTA (dossier technique amiante) mis à jour depuis Janvier 2013.
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est également nécessaire pour une vente immobilière à Romainville (93230) :
Il s’agit de déterminer l’étiquette énergie de votre bien. Si le chauffage et l’eau chaude sont collectifs et/ou l’immeuble construit avant 1949, les 3 dernières années de consommation énergétiques (à minima la dernière année) de la copropriété ou du bien, suivant votre cas vous seront demandés pour établir ce DPE (dans l’unité de l’énergie considérée). Si vous ne pouvez fournir ces informations, une étiquette vierge sera alors fournie.
Un certificat de surface Carrez doit être présenté dans le cadre de la vente d’un bien à Romainville (93230) soumis à un régime de copropriété.
vous ne possédez pas ce certificat ou vous souhaitez en reporter la responsabilité sur un professionnel assuré pour ce mesurage : 3D DIAGNOSTIC IMMOBILIER: LE CERTIFICAT DE SURFACE CARREZ.
Le diagnostic plomb à Romainville (93230) : diagnostic immobilier obligatoire pour les immeubles d’habitation construits avant le 1er Janvier 1949.
Ce diagnostic a pour but de lutter contre le saturnisme en localisant les revêtements contenant du plomb dans un bien à usage d’habitation construit donc avant Janvier 1949, date à laquelle l’usage du plomb a été interdit . Si vous avez un diagnostic plomb donc la conclusion est positive (présence de revêtements contenant du plomb ), celui-ci est valable 1 an car ce n’est pas la présence de plomb qui est problématique mais l’état de dégradation (donc évolutif dans le temps) de ces revêtements susceptibles de générer des poussières toxiques.
Le diagnostic électrique et le diagnostic gaz :
Ces 2 diagnostics immobiliers sont obligatoires pour toutes installations de plus de quinze ans : donc dans le cadre de la vente d’un bien construit avant 1999, ces 2 diagnostics sont à effectuer (ils sont valables 3 ans). Seul un certificat CONSUEL de moins de trois ans peut remplacer un diagnostic immobilier électrique (une facture pour la rénovation d’un tableau électrique par exemple ne suffit pas).
UN ERNMT (Etat des risques naturels, miniers et technologiques) est également nécessaire car un arrêté préfectoral pris pour la commune de Romainville précise qu’il y a un risque mouvements de terrain et rend donc ce document obligatoire pour l’information des acquéreurs locataires…
Le diagnostic immobilier Termites n’est pas obligatoire à Romainville, 93230 (pas d’arrêté Termites sur la commune à ce jour).
CHAQUE DIAGNOSTIC IMMOBILIER A UNE VALIDITÉ PRÉCISE OU PEUT ÉVOLUER DE PART LA LOI : SI VOUS NE CONNAISSEZ PAS VOS OBLIGATIONS, APPELEZ-NOUS : 3D DIAGNOSTIC IMMOBILIER : DEVIS IMMÉDIAT ET GRATUIT : 0964037013.
POUR LA VENTE D’UN LOCAL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, IL FAUT A MINIMA UN DTA (DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE) MIS A JOUR, UN DPE, ET UNE DÉCLARATION DE SURFACE. D ‘AUTRES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS PEUVENT ÊTRE DEMANDES PAR L’ACQUÉREUR.
DIAGNOSTIC IMMOBILIER LOCATION A ROMAINVILLE (93230) :
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est demandé pour une location immobilière à Romainville (93230), un certificat de surface Boutin, un diagnostic plomb pour les immeubles d’habitation construit avant 1949, et un ERNMT.
Si les décrets d’application de la loi Alur paraissent, le diagnostic amiante, le diagnostic gaz et électrique deviendront alors des diagnostics immobiliers obligatoires pour une location.
