Diagnostic immobilier au Pré-Saint-Gervais (93310)
Diagnostic immobilier vente au Pré-Saint-Gervais (93310) :
Pour la vente de votre appartement, votre maison, votre local commercial, local professionnel, vos bureaux, au Pré-Saint-Gervais (93310), les diagnostics immobiliers obligatoires à effectuer dépendent de la date de construction du bien, de la date à laquelle vous avez acheté ce bien (pour la validité des diagnostics que l’on vous a éventuellement fourni) et si il est soumis à un régime de copropriété (certificat Carrez à effectuer ou pas).
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Diagnostic amiante avant vente :
Obligatoire pour tout bien dont le permis de construire a été accordé le 1er Juillet 1997 (habitation ou autres : entrepôt, bureaux, local commercial, local industriel, local professionnel, établissement recevant du public…). Il a évolué au 1er Janvier 2013 donc si vous possédez un diagnostic amiante antérieur à cette date, il est à effectuer à nouveau.
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Diagnostic plomb :
Pour tout bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949 : il permet de repérer les revêtements contenant du plomb et d’évaluer leur état de dégradation pour la prévention du saturnisme. Ce diagnostic est valable 1 an si présence de plomb.
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Diagnostic électricité et gaz :
Pour tout bien à usage d’habitation de plus de quinze ans. Ces 2 diagnostics sont valables 3 ans. Seul un certificat CONSUEL peut remplacer le diagnostic électrique. Une arrivée gaz seule ( sans équipement utilisant le gaz) entraîne de facto l’obligation d’effectuer un diagnostic gaz.
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Certificat de surface Carrez :
Il est à intégrer au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) dans le cadre d’une vente si votre bien est soumis à un régime de copropriété. Il est à effectuer à nouveau vous souhaitez vérifiez la surface Carrez vendue ou si vous souhaitez en reporter la responsabilité au diagnostiqueur qui effectuera les diagnostics.
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L’ERP (état des risques et pollution) :
Il est à annexer au dossier de diagnostics techniques pour tout bien vendu au Pré-Saint-Gervais: les risques naturels à prendre en compte sur la commune en compte sont argile et carrières. Ce formulaire pour permet également d’informer l’acquéreur sur le potentiel radon de la commune.
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Le DPE (diagnostique de performance énergétique) :
Il permet de donner une étiquette énergie au bien vendu . Ce diagnostic est valable 10 ans. A noter qu’un bien dépourvu d’un système de chauffage n’a pas l’obligation de fournir un DPE pour sa vente. Pour un bien construit avant le 1er Janvier 1948 et/ou chauffé collectivement, les 3 dernières années de consommation énergétiques seront demandés (à minima la dernière) pour calculer cette étiquette énergie.
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES POUR LA VENTE D’UN LOCAL COMMERCIAL, LOCAL PROFESSIONNEL, LOCAL INDUSTRIEL (RESTAURANT, HÔTEL, MAGASIN, ENTREPÔT, USINE, IMMEUBLE EN BLOC, COPROPRIETE, GARAGE OU TOUT AUTRE BIEN) :
S’agissant d’un contrat entre 2 parties, il y a à minima à fournir un repérage amiante pour l’établissement d’un dossier technique amiante (DTA ) ou sa mise à jour, UN DPE si le bien vendu est pourvu d’un système de chauffage, un certificat de surface, UN ERP (état des risques et pollution). L’acheteur peut également demander d’autres diagnostics mais qui ne peuvent que renforcer la protection juridique du vendeur…
DIAGNOSTIC IMMOBILIER LOCATION AU PRE-SAINT-GERVAIS (93310) :
Pour une location immobilière, il faut un diagnostic plomb si le bien a été construit avant le 1er Janvier 1949, un diagnostic électrique et gaz pour un bien de plus de 15 ans, un certificat de surface habitable, un diagnostic amiante si permis de construire avant le 1er Juillet 1997, un DPE (diagnostic de performance énergétique) si présence d’un système de chauffage.
POUR UN DIAGNOSTIC IMMOBILIER D’UN LOCAL COMMERCIAL, LOCAL INDUSTRIEL, LOCAL TERTIAIRE, LOCAL PROFESSIONNEL AU PRE-SAINT-GERVAIS (93310) ; EN SEINE SAINT DENIS ET A PARIS 75018, Paris 75019, PARIS 75020 :
CONTACTEZ-NOUS : CONTACT@3D-DIAGNOSTICS.FR
Nous effectuons également le diagnostic amiante avant travaux, diagnostic plomb avant travaux, DTA pour tout type de bâtiment dans le 93, mais aussi à Paris 75,77,78,91,92,94,95.