Diagnostic immobilier à Collégien (77090)
Pour la vente, la location de votre appartement, votre maison, votre local industriel, vos bureaux, local commercial, local tertiaire, local professionnel, ou immeuble entier à Collégien (77090), des diagnostics immobiliers sont obligatoires, y compris en dehors de toute transaction pour certains biens (parties communes, local commercial, bureaux, local tertiaire, local professionnel).
Diagnostic immobilier obligatoire pour une vente immobilière à Collégien (77090) :
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Diagnostic gaz et diagnostic électrique :
Ces 2 diagnostics immobiliers sont obligatoires sont obligatoires uniquement pour les biens à usage d’habitation de plus de 15 ans. Seul un certificat CONSUEL de moins de 3 ans peut remplacer un diagnostic électrique. A noter que la présence d’une arrivée gaz sans équipement dédié entraîne l’obligation d’effectuer un diagnostic Gaz. Ils sont valables 3 ans dans le cadre d’une vente immobilière.
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DPE ou diagnostic de performance énergétique :
Pour une vente immobilière d’un bien muni d’un système de chauffage. L’étiquette énergie, le résultat du DPE, doit apparaître sur l’annonce immobilière. Elle va permettre d’informer le futur acquéreur sur la consommation énergétique du bien (en euros) et les gaz à effet de serre qu’il émet. Depuis le 1er Juillet 2021, seule la méthode 3CL est utilisée pour ce calcul. Il sera tenu compte de la surface chauffée, du chauffage, de l’isolation, du type de construction, des huisseries…
Il est valable 10 ans.
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Certificat de surface Carrez:
Ce mesurage de surface est nécessaire pour tout bien soumis à un régime de copropriété. Si vous possédez déjà ce certificat de surface Carrez tel que l’entend la loi, vous pouvez le reproduire pour le vérifier, ou en reporter la responsabilité sur un professionnel assuré pour cela.
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Diagnostic plomb :
C’est un diagnostic immobilier obligatoire pour tout bien à usage d’habitation construit avant Janvier 1949. Il permet de statuer sur la présence ou non de revêtements contenant du plomb et de statuer sur leur état de dégradation pour lutter et prévenir le saturnisme (intoxication aiguë par ingestion ou inhalation de poussières contenant du plomb). Il est valable 1 an dans le cadre d’une vente immobilière à Collégien.
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ERP ou état des risques et pollution :
C’est un document obligatoire pour l’information des acquéreurs et locataires et qui permet de déterminer l’exposition du bien aux risques naturels, sismiques, technologiques, ainsi qu’au potentiel radon et au bruit. Il est valable 6 mois.
Pour la vente d’un bien autre qu’habitation (local commercial, local industriel, local tertiaire, bureaux) à collégien (77090), et en Seine et Marne (77), les diagnostics immobiliers à fournir sont à minima le DPE, Le repérage amiante en vue de l’établissement d’un DTA (Dossier Technique Amiante) si le bien concerné a un PC< Juillet 1997, un certificat de surface si copropriété, l’ERP (état des risques et pollution).
Pour une location à Collégien (77090), les diagnostics immobiliers obligatoires pour un bien à usage d’habitation sont le plomb (si <1949), le diagnostic gaz et le diagnostic électrique (si le bien loué a plus de 15 ans, le diagnostic amiante (si PC< Juillet 1997), la surface ha bitable louée, l’ERP (état des risques et pollution).
