Diagnostic Immobilier Brie-Comte Robert (77170)
Pour la vente ou la location de votre appartement, votre maison, votre local commercial, local industriel, local tertiaire, immeuble entier, bureaux situés à Brie-Comte-Robert (77170), vous devez effectuer certains diagnostics immobiliers, en fonction de sa date de construction, le type de bien (habitation ou autre), sa date d’achat (pour la validité des diagnostics en votre possession) et ses équipements (chauffage, électricité et gaz)…
Diagnostics Immobiliers obligatoires vente à Brie-Comte-Robert (77170) :
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Diagnostic amiante, obligatoire pour tout bien dont le PC< Juillet 1997 :
Pour la vente d’un bien à usage d’habitation (appartement, maison), il s’agit d’un diagnostic amiante avant vente. Si vous possédez un diagnostic amiante vierge antérieur à Janvier 2013, il doit être renouvelé car la loi sur l’amiante a évolué à cette date. En effet, le repérage amiante doit être fait en fonction de la liste de l’Annexe 13-9.
Si le diagnostic amiante que vous possédez conclut à la présence d’amiante, les produits et matériaux doivent faire l’objet d’une évaluation périodique. Il est donc valable 3 ans.
Pour tout autre bien : local commercial, local industriel, local tertiaire, local professionnel, parties communes, local tertiaire, bureaux, il s’agit d’un repérage amiante en vue de l’établissement d’un DTA (Dossier Technique Amiante):
Le diagnostic amiante DTA est obligatoire en dehors de toute transaction, et doit être mis à jour lors d’un bail, renouvellement de bail, une vente (si effectué avant Janvier 2013), ou lorsque des produits et matériaux amiantés ont été repérés.
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Diagnostic plomb :
C’est un diagnostic immobilier obligatoire pour tout bien à usage d’habitation qui a été construit avant Janvier 1949, et qui permet de lutter et prévenir le saturnisme, intoxication aiguë par le plomb, en repérant les revêtements contenant du plomb et en statuant sur leur état de dégradation. Il est valable 1 an dans le cadre d’une location.
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DPE ou diagnostic de performance énergétique :
C’est un diagnostic obligatoire pour tout bien disposant d’un moyen de chauffage. Il est valable 10 ans si la surface chauffée n’est pas changée, et si les caractéristiques du bien en terme de chauffage, isolation sont restées les mêmes.
Pour un bien construit avant 1949 et/ou chauffé collectivement, les 3 dernières années de consommation énergétiques vous seront demandées.
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Certificat de surface Carrez:
Ce mesurage de surface est demandé pour tout bien soumis à un régime de copropriété. Si vous possédez déjà ce certificat de surface Carrez, vous pouvez le faire vérifier et en reporter la responsabilité sur un professionnel (diagnostiqueur immobilier ou géomètre), assuré pour cela.
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ERP : état des risques et pollution :
C’est un formulaire obligatoire pour une vente à Brie-Comte-Robert (77170): il permet d’informer l’acquéreur sur l’exposition du bien aux risques sismiques, technologiques, naturels, ainsi que son exposition au bruit et au potentiel radon.
