Diagnostics immobiliers obligatoires vente et location Paris 75 :
Pour la vente ou la location d’un appartement, d’une maison, d’un hôtel particulier ou d’un immeuble entier à Paris 75, certains diagnostics immobiliers sont à réaliser, en fonction de la date de construction du bien (diagnostic plomb, diagnostic amiante), ses équipements (diagnostic gaz, électricité, présence d’un système de chauffage pour le DPE), sa localisation (le diagnostic Termites et l’ERP (état des risques et pollution), et si le bien est sous un régime de copropriété (certificat de surface Carrez). A noter que tous les lots rattachés au bien doivent faire l’objet du diagnostic (cave, parking, garage, grenier…).
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Diagnostic Termites :
Ce diagnostic immobilier est obligatoire pour tous les arrondissements de Paris (75) pour la vente de tout bien immobilier (appartement, immeuble, local commercial, parking), quel que soit son usage, sa destination ou sa date de construction.
Le diagnostic Termites est valable 6 mois.
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Diagnostic amiante :
Le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente de tout bien dont le permis de construire a été délivré avant Juillet 1997. Si vous possédez un diagnostic amiante vierge antérieur à Janvier 2013, il n’est plus en conformité avec la législation car celle-ci a évoluée à cette date (liste des produits et matériaux à repérer étendue, suivant la liste de l’annexe 13-9). Si le diagnostic amiante que vous possédez conclue à la présence d’amiante , il est valable 3 ans car une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux amiantés doit être réalisée.
Diagnostic amiante avant vente : pour un bien à usage d’habitation (maison, appartement).
Diagnostic amiante pour l’établissement d’un DTA (Dossier Technique Amiante) à Paris 75 :
Pour la vente, le bail, le renouvellement de bail, le rachat de crédit-bail pour un bien autre qu’habitation dont le permis de construire a été accordé avant Le 1er Juillet 1997 :
- Local commercial
- Local industriel
- Bureaux
- Local tertiaire
- ERP (établissement recevant du public)
- Local d’activité
- Local professionnel
- Parties communes d’immeuble
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DPE ou diagnostic de performance énergétique :
Le DPE est un diagnostic immobilier obligatoire pour la vente ou le bail d’un bien muni d’un système de chauffage. Depuis le 1er Juillet 2021, pour les biens à usage d’habitation, seule la méthode 3CL est utilisée pour le calcul de l’étiquette énergie du bien concerné.
Pour tout autre bien (local commercial, bureaux, local industriel, local d’activité, ERP), il sera nécessaire de fournir l’ensemble des consommations énergétiques du bien concerné sur au moins une année (en unité d’énergie et en euros).
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Diagnostic gaz et diagnostic électricité :
Ces 2 diagnostics immobiliers sont demandés pour tout bien à usage d’habitation de plus de 15 ans, que ce soit pour la vente ou la location. Il sont valables 3 ans dans le cadre d’une vente, 6 pour un bail.
Seul un certificat CONSUEL peut remplacer un diagnostic électrique. A noter que la présence d’une arrivée gaz, même sans équipement dédié, implique l’obligation de réaliser un diagnostic gaz.
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Certificat de surface Carrez :
Ce mesurage de surface Carrez est obligatoire pour tout bien soumis à un régime de copropriété.
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Diagnostic plomb:
Le diagnostic plomb (CREP, constat de risques d’exposition au plomb) est demandé pour la vente ou la location d’un bien à usage d’habitation construit avant Janvier 1949.
Il permet de localiser les revêtements contenant du plomb et de statuer sur leur état de dégradation pour éviter l’ingestion ou l’inhalation de poussières contenant du plomb, responsables du saturnisme.
Il est valable 1 an pour une vente immobilière, 6 ans pour une location.
Nous réalisons également le diagnostic plomb avant travaux pour tout bien ou bâtiment à Paris 75 et en IDF (77,78,91,92,93,94,95).
ERP ou état des risques et pollution et exposition au bruit :
Ce document obligatoire pour une vente ou une location à paris 75, permet d’informer sur les risques naturels (à Paris ce sont inondation, carrières), technologiques, sismiques, l’exposition au bruit et au potentiel radon. Il est valable 6 mois et nous le renouvelons gratuitement.
Pour obtenir un devis pour la vente, le bail d’un appartement , d’un local commercial, local tertiaire, immeuble entier, bureaux, local professionnel à Paris 75001,75002,75003,75004,75005,75006,75007,75008,75009,75010,75011,75012,75013,75014,75015,75016,75017,75018,75019,75020, contactez-nous.