DIAGNOSTIC IMMOBILIER PARIS 16ème (75116 ou 75016): 0964037013
POUR LA VENTE OU LA LOCATION DE VOTRE APPARTEMENT, LOCAL COMMERCIAL, LOCAL PROFESSIONNEL (BUREAUX, CABINET MÉDICAL, MAGASIN, RESTAURANT) A PARIS 75116, DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS SONT A EFFECTUER: 3D DIAGNOSTIC IMMOBILIER RÉALISE TOUT DIAGNOSTIC IMMOBILIER A PARIS 75116: OBTENEZ UN DEVIS IMMÉDIAT PAR MAIL OU PAR TÉLÉPHONE .
Certains diagnostics immobiliers pour une vente immobilière à Paris 75116 sont demandés obligatoirement en fonction de la date de construction de l’immeuble :
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Le diagnostic immobilier plomb :
Ce diagnostic immobilier est réalisé dans le cadre d’une vente d’un bien à usage d’habitation à Paris 16e (75116), si celui-ci a été construit avant le 1er Janvier 1949. Il permet de lutter et prévenir le saturnisme en localisant grâce à un croquis les revêtements contenant du plomb et en statuant sur leur état de dégradation. Ce diagnostic obligatoire est valable 1 an dans le cadre d’une vente immobilière à Paris 75116.
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Le diagnostic immobilier amiante :
Ce diagnostic immobilier est demandé pour tout bien construit avant le 1er Juillet 1997 ( date de l’interdiction totale de vente de produits contenant de l’amiante ). Tous les lots constituant la vente sont concernés par ce diagnostic amiante : emplacement de parking, grenier, cave, chambre de bonne…).
Si vous possédez un diagnostic immobilier amiante concluant à l’absence d’amiante antérieur au 1er Janvier 2013, celui-ci est cependant à refaire car la loi sur le diagnostic amiante avant vente a évoluée.
Pour la vente ou le bail d’un local commercial ou local professionnel construit avant Juillet 1997, le document à fournir est un DTA (dossier technique amiante) ou sa mise à jour. Les parties communes d’immeuble sont également concernées par l’obligation d’effectuer un DTA, en plus du diagnostic plomb si l’immeuble date d’avant 1949.
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Certificat de surface Carrez :
Ce mesurage de surface doit être fourni pour tout bien soumis à un régime de copropriété. Si vous possédez déjà ce certificat, vous pouvez le faire vérifier à nouveau en cas de modification du lot ou si vous souhaitez en reporter la responsabilité sur un professionnel formé et assuré pour cela.
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DPE ou diagnostic de performance énergétique
Le DPE est nécessaire pour une vente immobilière à Paris 75116 ou 75016 pour tout bien muni d’un Système de chauffage:
celui-ci étant valable 10 ans et instauré en Juin 2006, si vous avez acheté votre appartement après cette date, votre DPE peut être toujours valable. Pour les biens construits avant 1948 et/ou chauffés collectivement, les 3 dernières années de consommation énergétiques en chauffage et eau chaude vous seront demandés (KWH de gaz, d’électricité, CPCU, pour un chauffage collectif avec vos tantièmes….). Si le bien vendu n’est pas équipé d’un système de chauffage, le bien n’est pas éligible au DPE.
- diagnostic termites :
Ce diagnostic immobilier est obligatoire pour toute vente immobilière à Paris 75116, comme dans toute la capitale car un arrêté préfectoral a été pris dans ce sens. Il est valable 6 mois.
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L‘ERP ou état des risques et pollution :
Ce document pour l’information des acquéreurs est demandé pour toute vente à Paris 75116 ou 75016. Les risques naturels à prendre en compte ( en fonction de l’endroit où se trouve votre bien à Paris 16e) sont inondation, carrières et gypse antéludien. Il permet également d’informer sur le potentiel radon et sur l’exposition au bruit.
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Le diagnostic immobilier électrique et le diagnostic gaz :
Ces 2 diagnostics immobiliers sont obligatoires pour tout bien à usage d’habitation de plus de 15 ans. Seul un certificat CONSUEL de moins de 3 ans peut remplacer un diagnostic électrique. A noter que la présence d’une arrivée gaz sans équipement dédié implique également l’obligation de présenter un diagnostic gaz.
Pour la vente d’un local commercial, local tertiaire, local industriel, local professionnel, bureaux à Paris 75116 ou Paris 75016 (Paris 16e), les diagnostics immobiliers à fournir sont :
- Mesurage de surface
- DTA (dossier technique amiante) pour un bien avec un PC<Juillet 1997
- Diagnostic Termites
- DPE ou diagnostic de performance énergétique pour tout bien muni d’un système de chauffage.
- ERP ou état des risques et pollution
- Diagnostic plomb pour un bien à usage mixte et construit avant 1949.
LE DIAGNOSTIC IMMOBILIER LOCATION A PARIS 16e (75116 ou 75016)
Pour une location immobilière à Paris 16e, il est nécessaire de joindre au bail un DPE (diagnostic de performance énergétique), un certificat de surface, un diagnostic plomb pour les immeubles d’avant 1949, un ERP (état des risques naturels et pollution des sols).
Depuis Janvier 2018, le diagnostic amiante pour les bâtiments avec un permis de construire accordé avant Juillet 1997, le diagnostic électrique et le diagnostic gaz pour les logements de plus de quinze ans sont devenus obligatoires pour une location.
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour un bail commercial à Paris 16e ( 75106 ou 75116): un DTA (dossier technique amiante) si l’immeuble a été construit avant Juillet 1997, un DPE, un ERP (état des risques et pollution des sols), la surface louée doit également être précisée sur ce bail. Seul le diagnostic Termites n’est pas demandé puisque obligatoire uniquement lors d’une vente.