Diagnostic Amiante DTA (Dossier Technique Amiante) Local commercial, local tertiaire, local industriel, bureaux Paris 75 mais aussi en Ile de France (77,78,91,92,93,94,95):
L’amiante est un matériau naturel fibreux, utilisé très largement dans la construction et le bâtiment en France dans la seconde moitié du 20 ème siècle pour ses qualités exceptionnelles :
- Résistance à la corrosion
- Excellent isolant phonique et thermique
- Résistance au feu
- Matériau léger et facile à tisser
- Faible coût d’extraction et de transformation
Sa haute toxicité pour la santé humaine a amené à sa totale interdiction en Juillet 1997 : L’amiante, constituée de fibres très fines, est facilement inhalable, et responsable de nombreux cancers .
Sa totale interdiction est complétée par l’obligation d’effectuer un diagnostic amiante pour tout bâtiment dont le permis de construire a été accordé avant le 1er Juillet 1997.
Le diagnostic amiante DTA (Dossier Technique Amiante) est un diagnostic immobilier obligatoire pour une vente, un bail, un rachat de crédit-bail et également en dehors de toute transaction pour tout bâtiment hors habitation, dont le permis de construire a été accordé avant Juillet 1997.
Ce repérage amiante pour l’établissement d’un DTA (Dossier Technique Amiante) est une information sur la présence ou non dans les immeubles concernés de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) et en cas de présence de leur état de conservation ainsi que des mesures à prendre pour éviter toute exposition :
Bâtiments concernés par le Dossier technique amiante, DTA : les immeubles autres qu’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 :
- Les locaux de travail.
- Les immeubles de bureaux.
- Les bâtiments destinés à une activité industrielle ou agricole.
- Les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.
- Les bâtiments qui reçoivent du public (appartenant à un propriétaire public ou privé)
Cette obligation incombe au propriétaire, qu’il soit public ou privé.
Pour réaliser ce diagnostic immobilier DTA, les matériaux et produits à repérer sont ceux de la liste A et de la liste B définis dans l’annexe 13-9 suivant une méthodologie à utiliser pour ce repérage amiante.
Contenu du dossier technique amiante, DTA :
- La localisation des matériaux contenant de l’amiante (accessibles sans destruction, il ne s’agit pas d’un « avant travaux » ou « avant démolition »)
- L’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux.
- L’enregistrement des travaux de retrait et de confinement et des mesures conservatoires (le cas échéant)
- Des consignes de sécurité (élimination des déchets..).
- Et une fiche récapitulative.
Ce repérage, pour tous les bâtiments concernés, devait être effectué avant le 31 Décembre 1999 (Liste A et 2021 pour compléter le DTA avec la liste B). Si toutefois ce n’était pas le cas, il convient de le faire réaliser dans les meilleurs délais et, pour les autres, de l’actualiser au regard des arrêtés de Décembre 2012).
UN DTA effectué avant Janvier 2013 doit être mis à jour car incomplet : en effet à cette date la liste des produits et matériaux à repérer a évoluée, suivant la liste de l’annexe 13-9.
DANS LE CADRE D’UNE VENTE OU D’UN BAIL, D’UN RENOUVELLEMENT DE BAIL POUR UN LOCAL COMMERCIAL LOCAL INDUSTRIEL, LOCAL PROFESSIONNEL, LOCAL TERTIAIRE ( BUREAUX, COMMERCES, ENTREPÔT, HÔTEL…), LE DTA FAIT PARTIE DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES A FOURNIR (IL DEVRA ÊTRE MIS A JOUR S’ IL A ÉTÉ ÉTABLI AVANT LE 1ER JANVIER 2013) . LES AUTRES DIAGNOSTICS A FOURNIR : DPE, DIAGNOSTICS TERMITES POUR UNE VENTE, CERTIFICAT DE SURFACE SI COPROPRIÉTÉ, ERP (ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTION)
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