Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou le bail d’un local commercial, de bureaux, d’un local tertiaire ou un local d’activité, immeuble entier situés à Paris 75 :
Les diagnostics immobiliers à réaliser pour la vente, le bail, le rachat de crédit-bail ou la vente des murs, d’un local commercial, local tertiaire, de bureaux, d’un local tertiaire, d’un immeuble entier vont dépendre essentiellement de la date de construction du bien concerné, son régime (copropriété ou non), ses équipements (présence d’un système de chauffage ou non) et de la validité des diagnostics effectués précédemment.
DPE ou diagnostic de performance énergétique :
Le DPE est un diagnostic immobilier obligatoire pour la vente ou le bail de tout bien muni d’un système de chauffage. Il est valable 10 ans . Pour établir ce DPE, nous avons besoin de la surface du bien concerné. Si vous ne connaissez pas cette surface, elle devra être calculée par nos soins. L’ensemble des consommations énergétiques (chauffage, climatisation, éclairage) seront également nécessaires, sur au moins la dernière année, l’idéal étant d’avoir au moins 2 ou 3 années de référence pour faire une moyenne. Si les factures énergétiques ne sont pas disponibles, le DPE aura une étiquette vierge.
Diagnostic, repérage amiante pour l’établissement d’un DTA (Dossier Technique Amiante) :
Tout bien, quel que soit son usage ou sa destination, dont le Permis de construire a été délivré avant Juillet 1997, doit faire l’objet d’un repérage, diagnostic amiante pour l’établissement d’un dossier Technique Amiante avec sa fiche récapitulative.
Ce DTA est obligatoire en dehors de toute transaction pour un bien autre qu’habitation mais doit aussi être mis à jour lors d’une transaction (bail ou vente immobilière) : il doit avoir été réalisé ou mis à jour après Janvier 2013 car la législation Amiante a évolué à cette date (liste des produits et matériaux à repérer étendue : voir annexe 13-9).
Diagnostic Termites :
Le diagnostic Termites est obligatoire pour une vente immobilière, quel que soit la date de construction du bien concerné à Paris 75, car un arrêté préfectoral a été pris en ce sens pour toute la capitale. Il est valable 6 mois et concerne tout type de bien et ses lots rattachés (cave, parking, grenier, chambre de service, etc).
Certificat de surface Carrez :
Ce mesurage de surface est nécessaire pour tout bien soumis à un régime de copropriété. Dans le cadre de la vente d’un immeuble en bloc, chaque lot doit faire l’objet d’un mesurage de surface Carrez. Pour le bail d’un commerce, de bureaux, d’un local d’activité ou d’un local tertiaire, tertiaire, la surface louée doit être indiqué par le propriétaire et donc doit être mesurée si elle n’est pas connue (de plus elle doit être clairement établie pour pouvoir réaliser le DPE).
L’ERP ou état des risques et pollution
L’ERP permet d’informer l’acquéreur ou le locataire d’un local professionnel, local tertiaire, local commercial, local d’activité, bureaux situés à Paris sur l’exposition ou non du bien aux risques naturels (inondation, carrières), technologiques, sismiques, ainsi qu’au bruit et au potentiel radon. Ce document est valable 6 mois.
3D Diagnostic Immobilier vous fournit un devis sous 24h (si vous nous fournissez tous les éléments nécessaires pour cela) pour un DTA (dossier Technique Amiante), DPE, diagnostic Termites, certificat de surface Carrez, ERP pour le bail ou la vente de vos bureaux, votre local tertiaire, local professionnel, local d’activité, local commercial situés à Paris 75001, 75002,75003, 75004,75005, 75006,75007,75008,75009,75010,75011,75012,75013,75014,75015,75016,75017,75018,75019,75020 et effectue aussi le diagnostic amiante avant travaux (RAAT) à Paris, le diagnostic plomb avant travaux ainsi que le diagnostic amiante avant démolition.
Nous avons besoin pour cela du plan ou croquis du bien, de sa surface, sa date de construction, des anciens diagnostics immobiliers éventuels, et du descriptif détaillé des travaux si le devis concerne un diagnostic amiante et/ou plomb avant travaux.