Diagnostic amiante avant travaux à Paris (75) :
L’amiante, matériau naturel fibreux, a été très largement utilisé dans le bâtiment et la construction dans la seconde moitié du XXème Siècle pour ses qualités exceptionnelles :
- Résistance au feu
- Résistance à la corrosion
- Excellent isolant thermique et phonique
- Matériau léger et très facile à tisser ou à intégrer à d’autres matériaux
- Peu onéreux pour son extraction et sa transformation
Sa haute toxicité pour la Santé Humaine est également connue depuis longtemps et conduit à sa complète interdiction en France en 1997 sous toutes ses formes.
Cette interdiction est complétée à partir de 2002 par l’obligation d’effectuer différents diagnostics amiante pour tout bâtiment dont le permis de construire a été accordé avant Juillet 1997, et ce quelque soit son usage ou sa destination et que son propriétaire soit public ou privé. L’obligation d’effectuer un repérage amiante dépend du type de bien concerné et des circonstances (transaction commerciale comme un bail, une vente, un renouvellement de bail, rachat crédit-bail), des travaux à effectuer, une démolition partielle, ou tout simplement une mise en conformité à la législation actuelle pour la protection des travailleurs et de la population par rapport aux risques d’exposition à des produits ou matériaux amiantés.
Diagnostic amiante avant vente à Paris 75 :
Ce diagnostic amiante est demandé pour la vente mais aussi le bail d’un bien à usage d’habitation ( appartement, maison, immeuble entier) dont le permis de construire a été délivré avant Juillet 1997.
Si vous possédez un diagnostic amiante avant vente vierge mais antérieur à Janvier 2013, il n’est plus valide car la liste des produits et matériaux a repérer a été étendue (suivant la liste définie dans l’annexe 13-9). Si la conclusion de ce diagnostic immobilier obligatoire montre la présence d’amiante, celui-ci sera valable 3 ans car dans ce cadre une évaluation périodique de l’état de dégradation des matériaux est nécessaire.
Diagnostic, repérage amiante en vue de l’établissement d’un DTA (Dossier Technique Amiante) à Paris 75 :
Bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97 concernés par le DTA (Dossier Technique Amiante):
- les locaux commerciaux
- les locaux industriels
- Les locaux professionnels
- les parties communes d’immeuble d’habitation
- Tous les bâtiments recevant du public ou des travailleurs: bureaux, crèches, écoles, entreprises, entrepôt, atelier, garage, hôtel, salle de spectacle…
Ce repérage amiante DTA est une information sur la présence ou non dans les immeubles concernés de matériaux et produits contenant de l’amiante, et en cas de présence, de leur état de conservation ainsi que des mesures à prendre pour éviter toute exposition.
Cette obligation de repérage incombe aux propriétaires, syndicats de copropriétaires, exploitants d’immeuble.
Contenu du dossier technique amiante, DTA (dossier Technique Amiante) :
- La localisation des matériaux contenant de l’amiante accessibles sans destruction.
- L’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux.
- L’enregistrement des travaux de retrait et de confinement, et des mesures conservatoires.
- Des consignes de sécurité (élimination des déchets..).
- Et une fiche récapitulative.
La fiche récapitulative doit être régulièrement mise à jour.
Les autres diagnostics obligatoires pour la vente, le bail, le renouvellement de bail, le rachat de crédit-bail d’un local commercial, local industriel, local d’activité, bureaux, local professionnel à Paris 75,77,78,91,92,93,94,95 ou pour un immeuble entier : DPE (si présence d’un moyen de chauffage), diagnostic Termites, ERP (état des risques et pollution), Surface….
Le repérage, diagnostic Amiante est obligatoire en dehors de toute transaction (vente, bail, renouvellement de bail, rachat de crédit-bail) mais doit être mis à jour si nécessaire en cas de changement de propriétaire ou de locataire.
Pour les parties communes d’immeuble, il y a également le diagnostic plomb et dans certains cas le diagnostic Termites.
Diagnostic, repérage amiante avant travaux (RAAT) à Paris 75 :
C’est un diagnostic immobilier obligatoire pour certaines opérations dans un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant Juillet 1997 :
Décret 2017-899 du 9 Mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations complété par le Décret 2019-251 du 27 Mars 2019 et consolidé par l’arrêté du 16 Juillet 2019.
Le Code du Travail (article L. 4412-2) demande à rechercher obligatoirement la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des produits, équipements, articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Ce repérage amiante doit permettre à l’entreprise chargée de réaliser les travaux d’évaluer les risques professionnels et donc de prendre les mesures nécessaires pour la protection de ses travailleurs. Il permet également de prévenir les risques d’exposition à l’amiante des occupants.
Cette obligation de diagnostic amiante avant travaux incombe au donneur d’ordre, au propriétaire ou au maître d’ouvrage.
Domaines d’activités concernés par l’obligation d’effectuer un Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) et dates d’application :
1° Immeubles bâtis : au 1er Mars 2019
2° Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport : 1er Octobre 2020
3° Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports : 1er Janvier 2020
4° Navires, bateaux et autres engins flottants : 1er Janvier 2020
5° Aéronefs : 1er Juillet 2020
6° Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité: 1er Juillet 2020
Le Code du Travail prévoit des dispositions précises dès lors que des travaux sont engagés et susceptibles d’exposer au risque amiante.
Ces interventions, travaux sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante, sont appelées activités de sous-section 4.
Article L4412-2 du Code du Travail :
« En vue de renforcer le rôle de surveillance dévolu aux agents de contrôle de l’inspection du travail, le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles y font rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette recherche donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l’amiante. Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l’opération. »
3D DIAGNOSTIC IMMOBILIER : DEVIS POUR TOUT DIAGNOSTIC, REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX A PARIS 75,77,78,91,92,93,94,95.
Pour vous fournir un devis pour un repérage, diagnostic amiante avant travaux, nous avons besoin du descriptif des travaux envisagés, ainsi que le ou les repérages amiante (diagnostic amiante avant vente, DAPP (dossier amiante parties privatives) diagnostic amiante pour DTA) réalisés antérieurement pour le bien concerné et le plan ou croquis du bien ou partie du bien impacté (à défaut , il sera réalisé par nos soins).
