DIAGNOSTIC IMMOBILIER A PARIS 75020: LE DIAGNOSTIC PLOMB
Le diagnostic plomb : diagnostic immobilier obligatoire pour une vente ou une location à Paris 75020 pour tout bâtiment construit avant le 1er Janvier 1949.
Le plomb, connu depuis l’Antiquité pour sa malléabilité, son imperméabilité, son faible point de fusion et sa résistance à la corrosion a été largement utilisé dans les peintures et revêtements pendant la révolution industrielle (les dérivés du plomb utilisé dans ce cadre sont le blanc de céruse, le minium ou les rouges de molybdènes ) : il assurait leur bonne tenue et une bonne protection des supports, un blanc parfait ( dans les pièces humides ou les parties de bâtiment soumises à l’humidité mais pas seulement) ou était utilisé comme antirouille à l’extérieur (garde-fou, barrières, portail, volets…).
Toutes les peintures des bâtiments construits avant 1915 contenaient du plomb.
Le plomb est également connu dès l’Antiquité pour sa haute toxicité (vaisselle, monnaie, tuyauterie,teinture cheveux…) : cette intoxication par le plomb s’appelle le saturnisme.
- 1915 : interdiction de l’usage du plomb dans les peintures pour les ouvriers peintres en bâtiment
- 1926: interdiction pour les artisans
- 1948 : fin de l’utilisation du plomb dans le bâtiment avec la refonte du Code du Travail
Certains de ces revêtements et peintures contenant du plomb sont encore présents à l’heure actuelle dans les bâtiments (sous d’autres revêtements ou pas) et représentent un danger potentiel : leur dégradation, ponçage ou tout autre altération du support crée des poussières ou écailles qui en cas d’ingestion ou inhalation même à faible dose sont source d’intoxication par le plomb. L’analyseur plomb utilisé par un diagnostiqueur assuré et certifié pour cette mission permet de détecter la présence de plomb même sous plusieurs couches de peintures ou vernis.
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Loi du 29 Juillet 1998 : Le diagnostic plomb ou état des risques d’accessibilité au plomb (ERAP) devient obligatoire pour la vente d’un bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949.
Il consiste à repérer les peintures et revêtements contenant du plomb et à évaluer leur état de dégradation : cela permet d’évaluer le risque immédiat mais aussi potentiel en cas de présence de revêtements contenant du plomb.
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25 Avril 2006 : le CREP, constat de risques d’exposition au plomb devient un diagnostic immobilier obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière d’un bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949.
articles L. 1334-5 à L.1334-8 du code de la santé publique, et du décret n°2006-474
Ce diagnostic est valable 1 an dans le cadre d’une vente immobilière.
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Le diagnostic plomb est obligatoire pour une location immobilière à usage d’habitation et pour les parties communes d’immeuble également à usage d’habitation à Paris 75020.
articles L1334-7 et L1334-7 du code de la santé publique concernant les parties communes et les immeubles locatifs.
Pour une location immobilière, le diagnostic plomb est valable 6 ans.
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Diagnostic plomb vente ou bail local commercial, local professionnel à Paris 75020 :
Dans le cadre d’une vente ou d’un bail d’un local commercial, local professionnel, bureaux à Paris 75020, il peut être nécessaire d’effectuer un diagnostic plomb si il est d’usage mixte : commercial et habitation, professionnel et habitation.
