Diagnostic immobilier Plomb à Paris 75016 (Paris 16e)
Le plomb, connu depuis l’Antiquité pour sa malléabilité, son imperméabilité, son faible point de fusion et sa résistance à la corrosion a été largement utilisé dans les peintures et revêtements pendant la révolution industrielle (les dérivés du plomb utilisé dans ce cadre sont le blanc de céruse, le minium ou les rouges de molybdènes ) : il assurait leur bonne tenue et une bonne protection des supports ( dans les pièces humides ou les parties de bâtiment soumises à l’humidité mais pas seulement) ou était utilisé comme antirouille.
Toutes les peintures des bâtiments construits avant 1915 contenaient du plomb.
Le plomb est également connu dès l’Antiquité pour sa haute toxicité (les romains utilisaient le plomb entre autres pour les teintures de cheveux mais le mélangeait à la chaux pour que sa toxicité ne dépasse pas un certain seuil…) : cette intoxication par le plomb s’appelle le saturnisme.
- 1915 : interdiction de l’usage du plomb dans les peintures pour les ouvriers peintres en bâtiment
- 1926: interdiction pour les artisans
- 1948 : fin de l’utilisation du plomb dans le bâtiment avec la refonte du Code du Travail
Certains de ces revêtements et peintures contenant du plomb sont encore présents à l’heure actuelle dans les bâtiments et représentent un danger potentiel : leur dégradation, ponçage ou tout autre altération du support crée des poussières ou écailles qui sont source d’intoxication par le plomb;
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Loi du 29 Juillet 1998 : Le diagnostic plomb ou état des risques d’accessibilité au plomb (ERAP) devient obligatoire pour la vente d’un bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949.
Il consiste à repérer les peintures et revêtements contenant du plomb et à évaluer leur état de dégradation.
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25 Avril 2006 : le CREP, constat de risques d’exposition au plomb devient un diagnostic immobilier obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière d’un bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949.
articles L. 1334-5 à L.1334-8 du code de la santé publique, et du décret n°2006-474
Ce diagnostic est valable 1 an dans le cadre d’une vente immobilière.
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Le diagnostic plomb est obligatoire pour une location immobilière à usage d’habitation et pour les parties communes d’immeuble également à usage d’habitation.
articles L1334-7 et L1334-7 du code de la santé publique concernant les parties communes et les immeubles locatifs.
Pour une location immobilière, le diagnostic plomb est valable 6 ans.
