Diagnostics immobiliers obligatoires pour un local commercial, des bureaux, un local professionnel, local tertiaire à Paris 75016 ou 75116 :
Pour un local commercial, des bureaux, un local professionnel, local tertiaire situé à Paris 75016 ou 75116 (Paris 16), certains diagnostics immobiliers sont obligatoires, que ce soit pour la vente, le bail, le renouvellement de bail, le rachat de crédit-bail ou également en dehors de toute transaction, suivant les obligations légales.
Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un local commercial, local tertiaire, bureaux, local industriel, local professionnel à Paris 75116 ou 75016:
-
DPE ou diagnostic de performance énergétique :
Le DPE est un diagnostic immobilier obligatoire pour la vente d’un bien muni d’un système de chauffage. La mise en place au 1er Juillet 2021 de la nouvelle méthode de calcul ne concerne que les biens à usage d’habitation.
Pour le DPE d’un local commercial, local tertiaire, bureaux, local professionnel situé à Paris 16, l’ensemble des consommations énergétiques du bien concerné vous seront demandés (chauffage, climatisation, éclairage) ainsi que la surface précise concernée.
-
Diagnostic amiante d’un local commercial, local professionnel, bureaux à Paris 75016, 75116 : le DTA ou dossier Technique Amiante :

Le repérage amiante pour l’établissement d’un DTA est obligatoire pour tout bien autre qu’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.
Si vous possédez un DTA antérieur à Janvier 2013, celui-ci est à renouveler car non conforme à la nouvelle législation amiante : liste des produits et matériaux à repérer étendue suivant l’annexe 13-9.
Si vous possédez un DTA qui conclue à la présence d’amiante, celui-ci doit avoir fait l’objet d’une évaluation de l’état de conservation de ceux-ci tous les 3 ans ou à minima pour la signature de l’acte de vente.
Pour en savoir plus : Dossier Technique Amiante, DTA Paris 75…
Le DTA est un diagnostic immobilier obligatoire pour tout bâtiment antérieur à Juillet 1997, y compris en dehors de toute transaction et également pour les parties communes.
-
Diagnostic Termites :
Le diagnostic Termites est obligatoire pour la vente de tout type de bâtiment ( y compris neuf) pour tous les arrondissements de Paris 75 et donc 75016 et 75116 car un arrêté préfectoral a été pris dans ce sens pour toute la capitale. Il est valable 6 mois.
-
Certificat de surface Carrez, au sol, utile:
Un certificat de surface Carrez doit être réalisé si le bien a un régime de copropriété, soit parce que vous ne possédez pas ce certificat tel que l’entend la loi, que vous souhaitez en reporter la responsabilité sur un diagnostiqueur assuré pour cela, ou que le bien doit être mesuré pour rentrer la surface pour renseigner le DPE.
-
ERP ou état des risques et pollution :
L’ERP est un document obligatoire pour la vente d’un local commercial, local tertiaire, bureaux, local professionnel, immeuble entier. Il permet d’informer l’acquéreur sur l’exposition du bien aux risques naturels, technologiques, sismiques, le risque radon et le bruit.
Certains diagnostics immobiliers supplémentaires peuvent être demandés par l’acheteur ou suivant l’usage du bien concerné : usage mixte (commercial et habitation) il faut un diagnostic plomb si la date de construction du bien est antérieure à 1949 et un diagnostic Termites même si le bien n’est pas concerné par un arrêté Termites.
Diagnostic immobilier location, bail local commercial, bureaux, local tertiaire, immeuble entier Paris 75016 ou 75116 :
Ce sont les memes