DIAGNOSTIC IMMOBILIER  PARIS 75016 : DIAGNOSTIC AMIANTE :

3D Diagnostic Immobilier à Paris 75016 : devis immédiat par téléphone ou par mail pour tout diagnostic immobilier à Paris 75016 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS APPARTEMENT, Diagnostics local commercial Paris 75016, diagnostic immobilier Hôtel particulier Paris 75016, diagnostics vente immeuble en bloc,L’amiante ou asbeste a connu une forte expansion de son exploitation et  utilisation à des fins industrielles et de construction dès la fin du XIXe siècle, pour ses qualités de résistance à la chaleur, au feu, aux agressions chimiques et électriques et son pouvoir absorbant. Dès 1880, sa toxicité  en cas d’inhalation est connue et elle est classée comme substance cancérigène depuis 1977.

On la retrouve donc dans de nombreux produits et matériaux du bâtiment: amiante-ciment, revêtement bitumineux, colles, mastics, joints, tresses, revêtements routiers, calorifugeages, faux-plafond, flocages, parois murales, et bien d’autres …. et ce jusqu’en Juillet 1997, date de l’interdiction de l’utilisation de l’amiante en France.

Pour la protection de la population et des travailleurs et la prévention des risques, le diagnostic amiante a été rendu obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant Juillet 1997 et dans plusieurs cadres réglementaires.

DEPUIS 2002, LE DIAGNOSTIC AMIANTE VENTE EST OBLIGATOIRE POUR UN BÂTIMENT DONT LE PERMIS DE CONSTRUIRE A ÉTÉ DÉLIVRÉ AVANT LE 1er Juillet 1997 (QUEL QUE SOIT SA FONCTION, DESTINATION OU PROPRIÉTAIRE): DÉCRET 2002-839 DU 3MAI 2002.

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« Art. R. 1334-15.-Les propriétaires d’immeubles d’habitation ne comportant qu’un seul logement font réaliser, pour constituer l’état prévu à l’article L. 1334-13 en cas de vente, un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante.
« Art. R. 1334-16.-Les propriétaires des parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante.
« Ils font également réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante, pour constituer l’état prévu à l’article L. 1334-13 en cas de vente.

  • Repérage amiante pour l’établissement d’un Dossier Technique amiante ou DTA à Paris 16e:

Obligatoire pour la vente, le bail et l’occupation d’un bâtiment autre qu’habitation dont le permis de construire a été accordé avant le 1er Juillet 1997 : local commercial, local professionnel, local tertiaire, bureaux, local industriel (usine, entrepôt, commerce, salle de spectacle, crèche, hôtel…), le document à produire est un dossier technique amiante avec un repérage amiante.

  • Le repérage amiante est obligatoire pour les parties communes d’immeubles d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997:

3D Diagnostic Immobilier : devis pour un DTA, repérage amiante local commercial, local professionnel, parties communes, DTA Travaux fibres, copropriété Paris 75016« Art. R. 1334-17.-Les propriétaires des parties communes d’immeubles collectifs d’habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante. »

 

Le document à fournir est un Dossier Technique amiante mis à jour.

 

 

3D DIAGNOSTIC IMMOBILIER INTERVIENT ÉGALEMENT A PARIS 75014, PARIS 75015, PARIS 75016, PARIS 75017 POUR TOUS LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES VENTE OU LOCATION.