DIAGNOSTIC IMMOBILIER PARIS 75015 : LE DIAGNOSTIC PLOMB

 

Le diagnostic plomb : diagnostic immobilier obligatoire pour une vente ou une location à Paris 75015 pour tout bien à usage d’habitation, construit avant le 1er Janvier 1949.

 

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Toutes les peintures des bâtiments construits avant 1915 contenaient du plomb.

Le plomb est également connu dès l’Antiquité pour sa haute toxicité  (vaisselle, monnaie, tuyauterie,teinture cheveux…) : cette intoxication par le plomb s’appelle le saturnisme.

  • 1915 : interdiction de l’usage du plomb dans les peintures pour les ouvriers peintres en bâtiment
  • 1926: interdiction pour les artisans
  • 1948 : fin de l’utilisation du plomb dans le bâtiment avec la refonte du Code du Travail

 

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  • Loi du 29 Juillet 1998 : Le diagnostic plomb ou état des risques d’accessibilité au plomb (ERAP) devient obligatoire pour la vente d’un bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949.

Il consiste à repérer les peintures et revêtements contenant du plomb et à évaluer leur état de dégradation  : cela permet d’évaluer le risque immédiat mais aussi potentiel en cas de présence de revêtements contenant du plomb.

articles L. 1334-5 à L.1334-8 du code de la santé publique, et du décret n°2006-474

Ce diagnostic est valable 1 an dans le cadre d’une vente immobilière.

  • Le diagnostic plomb est obligatoire pour une location immobilière à usage d’habitation et pour les parties communes d’immeuble également à usage d’habitation à Paris 75015 depuis 2008.

articles L1334-7 et L1334-7 du code de la santé publique concernant les parties communes et les immeubles locatifs.

Pour une location immobilière, le diagnostic plomb est valable 6 ans.

 

  • Diagnostic plomb vente ou bail local commercial, local professionnel à Paris 75015 :

Dans le cadre d’une vente ou d’un bail de ce type de bien, il peut être nécessaire d’effectuer un diagnostic plomb si il est d’usage mixte : commercial et habitation, professionnel et habitation.

 

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