DIAGNOSTIC IMMOBILIER A PARIS 75015 : LE DIAGNOSTIC TERMITES
Les termites ( termite est un nom masculin) sont des insectes blanchâtres, de 5 à 7 millimètres de long, peu visibles hors de leur milieu naturel, la terre et le bois. Ils possèdent une organisation sociale avec reproducteurs mâles et femelles, ouvriers, soldats, et larves. L’espèce de Termites présente en Ile de France et donc à Paris appartient au genre Reticulitermes dit Termites souterrains, qui vivent dans le sol et remontent dans le bois par le biais de tunnels. La présence de plus en plus forte des termites en France métropolitaine et départements d’Outre-Mer a conduit l’État a légiféré sur cet état de fait.
le 8 juin 1999, la loi n°99-471 complétée par le décret n° 2000-613 en Juillet 2000 définit les modalités de mise en œuvre de la lutte contre les termites et autres insectes xylophages.
Elle tend également à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages par le biais de mesures (articles de loi) insérés dans le Code de la construction et de l’habitation.
- Déclarations obligatoires des foyers d’infestation par les propriétaires, les occupants ou les syndicats de propriétaires.
- Participation aux actions de prévention dans les secteurs délimités par le préfet :
. Traitement des déchets de démolition contaminés par les termites,
. Réalisation d’un état relatif à la présence de termite (diagnostic Termites) dans le bâtiment au moment de la vente d’un immeuble ou partie d’immeuble. L’article R. 271-5 du code de la construction et de l’habitation fixe la durée de validité du rapport à 6 mois. - Cet état relatif à la présence de Termites doit être effectué par une personne titulaire d’une certification délivrée par un organisme agrée par l’État et assurée pour cela.
Le diagnostic Termites est obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière pour tous les arrondissements de Paris et donc pour Paris 15e: arrêté préfectoral du 21 mars 2003.
3D Diagnostic Immobilier effectue tous les diagnostics immobiliers obligatoires à Paris 15e (Paris 75015) mais aussi à Paris 75013, Paris 75014, Paris 75016, Paris 75017: diagnostic immobilier vente, diagnostic immobilier location, diagnostic immobilier local commercial, diagnostics vente ou bail bureaux, diagnostics local professionnel.