DIAGNOSTIC IMMOBILIER Paris 75015 : LES DIAGNOSTICS LOCATION
Pour une location immobilière à Paris 75015 (PARIS 15e), certains diagnostics immobiliers sont obligatoires:
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Diagnostic immobilier plomb :
Il est demandé pour une location à Paris 15e si votre bien à usage d’habitation a été construit avant Janvier 1949 ou si le précédent diagnostic plomb qui avait été effectué pour ce bien révélait la présence de plomb dans les peintures et revêtements qui, en cas de dégradation et d’ingestion , serait synonyme d’intoxication par le plomb (saturnisme).
Ce diagnostic plomb dans le cadre d’une location est valable 6 ans.
Il permet de localiser grâce à un plan ou croquis les parties (murs, plinthes, plafond, porte, volets…) qui contiennent du plomb.
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Diagnostic immobilier gaz et électricité :
Ces 2 diagnostics immobiliers sont nécessaires si le bien loué à usage d’habitation a plus de quinze ans et si vous ne disposez pas d’un diagnostic gaz et/électricité de moins de 3 ans dans le cadre d’une vente ou 6 pour une location. Une arrivée gaz sans équipement nécessite cependant un diagnostic gaz pour une location. A noter qu’en cas de présence d’une chaudière gaz l’entretien annuelle de celle-ci est obligatoire.
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DPE ou diagnostic de performance énergétique :
Ce diagnostic est obligatoire pour une location depuis Juin 2006. Il est valable 10 ans et permet d’obtenir l’étiquette énergie de votre bien mis en location dans le 15e arrondissement de Paris. Il permet également de renseigner le locataire sur les gaz à effet de serre émis par ce bien. Si le bien est chauffé collectivement ou si il a été construit avant 1948, il faudra obtenir les consommations énergétiques de celui-ci sur trois années (à minima la dernière du bien occupé) pour le calcul du DPE.
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Certificat de surface habitable ou Loi Boutin :
La surface habitable de ce bien doit apparaître dans le bail signé par le ou la locataire et ne doit pas être inférieure à 9m² ou 20m3.
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ERP ou état des risques et pollution :
Il s’agit d’un formulaire pour l’information du locataire sur les risques naturels, sismiques, technologiques et la pollution des sols (risque radon) auxquels le bien est exposé. Pour Paris 15e les risques naturels à prendre en compte en fonction de la situation géographique du bien sont inondation, gypse antéludien ou carrières (PLU PARIS: PLU à l’adresse).
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Diagnostic amiante:
Ce diagnostic immobilier est obligatoire dans le cadre d’une location pour un bien construit avant Juillet 1997; Il est possible d’utiliser le diagnostic amiante effectué dans le cadre de l’achat du bien si celui-ci à été effectué après 2013 (date de la modification de la législation amiante) ou si ce diagnostic amiante a moins de trois ans dans le cas où le rapport de diagnostic concluait à la présence d‘amiante.
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