DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE OU BAIL LOCAL COMMERCIAL PARIS 75015
Que ce soit pour la vente, le bail, le renouvellement de bail d’un local commercial, local professionnel, local tertiaire, bureaux à Paris 75015, des diagnostics immobiliers obligatoires sont à réaliser.
S’agissant d’un contrat entre 2 parties, l’acquéreur peut demander, pour conforter son achat éventuel, des diagnostics qui ne sont pas légalement demandés.
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un local commercial à Paris 75015 :
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Diagnostic immobilier Termites :
Obligatoire pour tout bâtiment situé à Paris quel que soit l’arrondissement et quelque soit son utilisation. Ce diagnostic immobilier est valable 6 mois. Il consiste à la vérification systématique par poinçonnage de tout les bois mis en œuvre pour l’ensemble des lots concernés (cave et parking compris).
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Certificat de surface :
Si le bien est soumis à un régime de copropriété, il s’agit d’un certificat de surface Carrez. Sont concernés par cette obligation les locaux à usage commercial, industriel ou à usage mixte. Pour la vente de bureaux, locaux commerciaux ou locaux industriels hors copropriété, on parle de surface utile ou surface de vente. Si il n’est pas obligatoire de recourir à un professionnel (diagnostiqueur immobilier, géomètre ou architecte) pour produire ce certificat, il est cependant fortement recommandé de faire appel à une personne compétente et assurée pour ce type de mission.
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DPE ou diagnostic de performance énergétique:
Il est demandé pour tout bien muni d’un système de chauffage. Si le bien se situé dans un bâtiment chauffé collectivement, les 3 dernières années de consommation énergétiques du bâtiment ainsi que vos tantièmes de chauffage vous seront demandés. Ce diagnostic immobilier est valable 10 ans.
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DTA ou dossier technique amiante :
Il s’agit de fournir un repérage amiante en vue de l’établissement d’un dossier technique amiante : il est obligatoire pour tout bâtiment quel que soit sa destination dont le permis de construire a été accordé avant le 1er Juillet 1997. Si vous possédez déjà un DTA pour votre local commercial, il doit cependant avoir été effectué après Janvier 2013 car la législation amiante a évolué à cette date.
Le diagnostic plomb est demandé si le bien concerné a été construit avant le 1er Janvier 1949 et si il a à un usage mixte : local commercial, local industriel, local d’activité et 1 partie habitation.
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS BAIL LOCAL COMMERCIAL, LOCAL INDUSTRIEL, LOCAL PROFESSIONNEL, LOCAL TERTIAIRE A PARIS 75015:
Seul le diagnostic Termites n’est pas demandé dans ce cadre.
3D DIAGNOSTIC EFFECTUE TOUT DIAGNOSTIC IMMOBILIER A PARIS 75015, MAIS AUSSI A PARIS 75010, 75011, 75012, 75013, 75014, 75016, 75017.