DIAGNOSTIC IMMOBILIER AMIANTE PARIS 75014 (Paris 14e)
L’amiante ou asbeste a connu une forte expansion de son exploitation et utilisation à des fins industrielles dès la fin du XIXe siècle, pour ses qualités de résistance à la chaleur, au feu, aux agressions chimiques et électriques et son pouvoir absorbant. Dès 1880, sa toxicité en cas d’inhalation est connue et classée comme substance cancérigène depuis 1977.
On la retrouve donc dans de nombreux produits et matériaux du bâtiment: amiante-ciment, revêtement bitumineux, colles, mastics, joints, tresses, revêtements routiers, calorifugeages, faux-plafond, flocages, parois murales, et bien d’autres …. et ce jusqu’en Juillet 1997, date de l’interdiction de l’utilisation de l’amiante en France.
Pour la protection de la population et des travailleurs et la prévention des risques, le diagnostic amiante a été rendu obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant Juillet 1997 et dans plusieurs cadres réglementaires.
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Diagnostic amiante avant vente Paris 75014 :
Obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant Juillet 1997 dans le cadre d’une vente. Si vous possédez un diagnostic amiante d’avant Janvier 2013 vierge, il est cependant à refaire car la liste des produits et matériaux à repérer a été étendue à cette date.
« Art. R. 1334-15.-Les propriétaires d’immeubles d’habitation ne comportant qu’un seul logement font réaliser, pour constituer l’état prévu à l’article L. 1334-13 en cas de vente, un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante.
« Art. R. 1334-16.-Les propriétaires des parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante.
« Ils font également réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante, pour constituer l’état prévu à l’article L. 1334-13 en cas de vente.
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Repérage amiante pour l’établissement d’un Dossier Technique amiante ou DTA à Paris 14e:
Obligatoire pour la vente, le bail et l’occupation d’un bâtiment autre qu’habitation dont le permis de construire a été accordé avant le 1er Juillet 1997 : local commercial, local professionnel, local tertiaire, bureaux, local industriel (usine, entrepôt, commerce, salle de spectacle, crèche, hôtel…), le document à produire est un dossier technique amiante avec un repérage amiante.
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Le repérage amiante est obligatoire pour les parties communes d’immeubles d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997:
« Art. R. 1334-17.-Les propriétaires des parties communes d’immeubles collectifs d’habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante. »
Le document à fournir est un Dossier Technique amiante mis à jour.
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