DIAGNOSTIC IMMOBILIER PARIS 75013 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES POUR LA VENTE OU LE BAIL D’UN LOCAL COMMERCIAL, LOCAL PROFESSIONNEL, BUREAUX OU IMMEUBLE ENTIER:
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES VENTE LOCAL COMMERCIAL, LOCAL TERTIAIRE, ERP, LOCAL PROFESSIONNEL, BUREAUX A PARIS 13e :
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Le diagnostic amiante :
Il est demandé pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Tout propriétaire d’un local commercial, local professionnel, bureaux, local tertiaire, ERP, concerné par cette obligation a normalement déjà en sa possession un repérage amiante qui lui a permis de constituer un Dossier Technique Amiante tel que le définit les lois en vigueur. Si ce repérage amiante n’a pas été effectué avant le 1er Janvier 2013, il doit être actualisé car la législation amiante a évoluée à cette date (liste des produits et matériaux a repérer étendue suivant l’annexe 13-9).
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Le DPE ou diagnostic de performance énergétique :
Tout bâtiment muni d’un système de chauffage doit fournir un DPE pour une vente immobilière. Les locaux commerciaux, immeuble, locaux professionnels, bureaux, local tertiaire sont concernés par cette obligation. Si le local commercial est situé dans un immeuble d’habitation, la méthode 3CL sera utilisée. Dans les autres situations, l’ensemble des consommations énergétiques du bien (éclairage, chauffage, climatisation) seront demandées sur à minima la dernière année, les 2 ou 3 dernières années pour pouvoir faire une moyenne.
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Diagnostic Termites :
Ce diagnostic immobilier est obligatoire pour une vente immobilière à Paris pour tout bâtiment, quel que soit son usage, sa destination ou sa date de construction, car un arrêté préfectoral à été pris pour l’ensemble de la capitale. Il est valable 6 mois.
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L’ERP ou état des risques et pollution :
C’est un document pour l’information des acquéreurs locataires qui permet d’informer sur les risques auxquels est exposé ou pas le bien vendu : risques naturels (inondation, carrières à Paris), risques technologiques, risque sismique, l’exposition au bruit et le potentiel radon.
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Le diagnostic Plomb:
C’est un diagnostic immobilier réservé au bien à usage d’habitation construit avant 1949. Cependant le professionnel qui supervise la transaction (notaire, avocat) peut juger nécessaire d’effectuer un diagnostic plomb si le local commercial, local professionnel ou bureaux, est à usage mixte. Il est valable un an dans le cadre d’une vente, 6 ans pour une location.
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Certificat de surface :
C’est un mesurage obligatoire pour tout bien soumis à un régime de copropriété. Pour un bien autre qu’habitation, ce mesurage doit s’effectuer pour établir la surface louée ou vendue si celle-ci n’est pas clairement établie ou que le vendeur souhaite en reporter la responsabilité sur un professionnel assuré pour cela (diagnostiqueur immobilier, géomètre).