DIAGNOSTICS IMMOBILIERS LOCATION PARIS 75011 (Paris 11e)
3D Diagnostic Immobilier vous fournit un devis immédiat et personnalisé pour tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location, le bail de votre appartement, local commercial, local professionnel, local tertiaire, ERP à Paris 11e (Paris 75011).
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Diagnostic plomb :
Vous devez effectuer ce diagnostic immobilier si votre bien à usage d’habitation a été construit avant 1949. Il est valable 6 ans dans le cadre d’une location immobilière à Paris 11e, et permet de lutter et prévenir le saturnisme et lutter contre l’habitat indigne en repérant les revêtements contenant du plomb et en statuant sur leur état de dégradation (ce n’est pas la présence de plomb dans les peintures qui est problématique mais le fait que des poussières en contenant puissent être ingérées ou inhalées).
Pour un bien autre qu’habitation, le diagnostic plomb devra être effectué uniquement si il a un usage mixte (professionnel/habitation).
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Diagnostic amiante :
Ce diagnostic immobilier est obligatoire pour tout bien loué quelque soit son usage ou sa destination si son permis de construire a été délivré avant Juillet 1997.
Pour la location, le bail d’un bien à usage d’habitation (maison, appartement), le repérage amiante demandé est un diagnostic amiante avant vente ou un DAPP (dossier amiante parties privatives) mis à jour depuis 2013.
Pour le bail d’un local commercial (restaurant, pharmacie, magasin…), local professionnel, local tertiaire, bureaux à Paris 75011, le diagnostic amiante à fournir est un DTA (dossier Technique amiante) mis à jour depuis 2013.
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Diagnostic gaz et diagnostic électrique :
Ces 2 diagnostics immobiliers sont obligatoires pour la location d’un bien à usage d’habitation de plus de 15 ans. Ils sont valables 6 ans dans le cadre d’une location à Paris 11e. Seul un certificat CONSUEL de moins de 6 ans peut remplacer un diagnostic électricité. Si le bien possède une arrivée gaz sans équipement dédié, il faut également fournir un diagnostic gaz.
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ERP ou état des risques et pollution :
Ce document pour l’information des locataires permet de connaitre les risques auxquels le bien est exposé ou non en fonction de sa localisation géographique : risques naturels (pour Paris 11e il y a le risque inondation, gypse antéludien et carrières), risques technologiques, sismiques, ainsi que l’exposition au bruit et le potentiel radon.
Ce formulaire est valable 6 mois.
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Certificat de surface :
Vous devez indiquer dans le bail la surface louée, surface habitable pour une habitation, surface utile pour un autre bien.
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DPE ou diagnostic de performance énergétique :
Obligatoire depuis 2008 pour une location, ce diagnostic immobilier permet d’obtenir l’étiquette énergie de votre bien, qui doit être communiqué dès la mise en location. L’étiquette énergie peut être vierge si les données nécessaires pour établir ce DPE n’ont pas été fournies par le propriétaire ou si le bien n’a pas été occupé réellement sur au moins 1 année complète. Elle permet aussi au locataire de savoir si le bien est énergivore ou pas, et de connaître les équipements et matériaux mis en oeuvre pour obtenir cette étiquette : performance des fenêtres, portes, quel type de chaudière, isolation du toit, des murs …
Pour un bien construit avant 1948 et/ou chauffé collectivement, il vous sera demandé les 3 dernières années (à minima la dernière) de consommation énergétiques du bien dans l’énergie considérée ( litres de fioul, m3 de gaz, tonnes vapeur…) ainsi que vos tantièmes de chauffage si il s’agit d’un chauffage collectif.
Il est nécessaire de connaître la surface habitable du bien pour établir ce DPE.
3D DIAGNOSTIC IMMOBILIER EFFECTUE ÉGALEMENT TOUS LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES POUR UNE VENTE, UNE LOCATION, UN RENOUVELLEMENT DE BAIL A Paris 75010, 75013, 75014, 75015, 75016, 75017.