Diagnostic immobilier obligatoire pour un local commercial, local professionnel, local tertiaire à Paris 75009 :
Pour la vente, le bail, le rachat de crédit-bail, d’un local commercial, de bureaux, d’un local tertiaire, d’un local industriel , d’un immeuble entier, professionnel, ERP (commerce, cabinet médical, école, salle de spectacle), situés à Paris 75009, des diagnostics immobiliers sont à réaliser .
Ils dépendent de la date de construction du bien, sa situation géographique, ses équipements, les diagnostics déjà effectués et leur validité.
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Le diagnostic amiante :
Pour la vente, le bail, le renouvellement de bail d’un local commercial, de bureaux, d’un local professionnel, d’un local tertiaire dont le permis de construire a été accordé avant Juillet 1997 : le diagnostic amiante à effectuer est un repérage amiante en vue de l’établissement d’un DTA (dossier Technique amiante)
Ce DTA doit avoir été réalisé ou mis à jour après Janvier 2013, date à laquelle la législation amiante a évolué.
Si des produits et matériaux contenant de l’amiante ont été repérés, ils doivent faire l’objet d’une évaluation périodique de leur état de conservation tous les 3 ans.
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Le DPE ou diagnostic de performance énergétique :
Ce diagnostic immobilier est obligatoire pour tout bien muni d’un système de chauffage.
Le changement de la méthode de calcul du DPE instaurée en Juillet 2021 ne concerne que les biens à usage d’habitation.
Pour établir le DPE d’un local commercial, local industriel, local tertiaire, local professionnel à Paris 9e, il faudra fournir l’ensemble des consommations énergétiques du bien, sur à minima la dernière année (chauffage, éclairage, climatisation).
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Diagnostic Termites :
C’est un diagnostic immobilier obligatoire pour une vente immobilière uniquement à Paris 75009, quel que soit la date de construction du bien, mais également dans tous les arrondissements de Paris, car un arrêté préfectoral a été pris dans ce sens.
Le diagnostic Termites est valable 6 mois.
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Le certificat de surface Carrez, utile ou au sol :
Ce mesurage de surface est nécessaire si le bien est soumis à un régime de copropriété, ou si il est nécessaire de mesurer la surface du bien vendu ou loué, pour éviter tout recours juridique.
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ERP ou état des risques et technologiques :
L’ERP est un document obligatoire pour l’information des acquéreurs et locataires à Paris 9, pour établir l’exposition du bien au risques naturels, technologiques, sismiques, au potentiel radon et au bruit.
Il est valable 6 mois.
Nous effectuons tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente, le bail, le rachat de crédit-bail d’un local commercial, de bureaux, local professionnel à Paris 75009, mais aussi 75008,75007, 75010,75011,75012, ainsi que le diagnostic amiante avant travaux, diagnostic plomb avant travaux, diagnostic amiante avant démolition.