Diagnostics immobiliers obligatoires pour un local commercial, des bureaux, un local professionnel ou un ERP à Paris 6ème (Paris 75006)
Pour la vente ou le bail d’un local commercial, local industriel, local professionnel, local tertiaire ou ERP (établissement recevant du public) situé à Paris 75006, les diagnostics immobiliers obligatoires à effectuer dépendent tout d’abord de sa date de construction :
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Diagnostic amiante local commercial, bureaux, local professionnel :
Pour tout bâtiment à usage autre qu’habitation dont le permis de construire a été délivré avant Juillet 1997 : il s’agit d’un repérage amiante pour l’élaboration d’un DTA (dossier Technique Amiante).
Bâtiments avec un PC<1997 concernés par ce DTA :
- les locaux commerciaux : restaurant, pharmacie, magasin…
- les locaux industriels : usine, entrepôt…
- Les locaux professionnels (cabinet médical, cabinet d’avocats…)
- les parties communes d’immeuble d’habitation
- Tous les bâtiments recevant du public ou des travailleurs: bureaux, crèches, écoles, entreprises, entrepôt, atelier, garage, hôtel, salle de spectacle…
Ce repérage amiante doit permettre de conclure à la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante et sa fiche récapitulative doit être tenu à disposition de toute personne qui en ferait la demande.
Le DTA (dossier Technique amiante) doit avoir été mis à jour depuis Janvier 2013 (date à laquelle la loi sur l’amiante a évoluée) et si ce n’est pas le cas, doit l’être pour une vente ou le bail, le renouvellement de bail d’un local commercial, de bureaux ou un local professionnel.
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Certificat de surface Carrez :
Pour tout bien soumis à un régime de copropriété, que ce soit pour la vente ou la location.
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DPE ou diagnostic de performance énergétique :
Ce diagnostic immobilier est obligatoire pour tout bien, quel qu’en soit son usage, qui est muni d’un système de chauffage. Pour son calcul, toutes les consommations énergétiques du bien seront demandés sur au moins la dernière année (chauffage, climatisation, éclairage), ainsi que la surface précise chauffée concernée.
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Diagnostic Termites :
Ce diagnostic immobilier n’est obligatoire que dans le cadre d’une vente immobilière d’un local commercial, local professionnel ou des bureaux situés à Paris 75006, car un arrêté préfectoral a été pris dans ce sens pour tous les arrondissements de Paris. Il est valable 6 mois et concerne tous les lots concernés par la vente ou tous les éléments du bâti constituant la vente du bien considéré.
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L’ERP ou état des risques et pollution
Cette information destiné à l’acquéreur ou le locataire permet de déterminer si le bien est exposé aux risques naturels (sur Paris carrières et inondation), aux risques sismiques, technologiques, ainsi qu’au potentiel radon et au bruit.
3D Diagnostic Immobilier : devis personnalisé par mail ou téléphone pour tout diagnostic obligatoire pour la vente, le bail, le renouvellement de bail, le rachat de crédit-bail d’un local commercial, local tertiaire, local professionnel, local industriel, immeuble entier, parties communes situées à Paris 6ème, mais aussi Paris 75007, Paris 75011, Paris 75005, Paris 75014.
Nous effectuons également tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour un appartement à Paris 75006, mais aussi le repérage amiante et plomb avant travaux, les diagnostics pour la vente d’un immeuble entier (vente en bloc).
