LE NOUVEAU PRÊT A TAUX ZÉRO OU PTZ+(PTZ PLUS) ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2011
L’enveloppe pour le prêt à taux zéro s’élève à 2.6 milliards d’euros.Le PTZ Plus vient remplacer le Pass-Foncier, le PTZ actuel et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.Il s’adresse à tous les primo-accédants, sans conditions de ressources: l’emprunteur ne devra pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.
Le PTZ + concernera aussi bien l’acquisition d’un bien neuf qu’ancien. Il tient compte de la situation des ménages, de la localisation des biens et de la performance énergétique du logement. Jusqu’au 31 décembre 2010, c’est le prêt à taux zéro actuel qui s’applique.
Le montant du PTZ + ou PTZ Plus sera calculé en fonction de trois critères : la localisation géographique du bien, son caractère neuf ou ancien et sa performance énergétique. Dans le neuf, le montant de prêt sera plus élevé pour les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) et que pour les logements non BBC ; dans l’ancien, tout dépendra du diagnostic de performance énergétique : les acquéreurs des logements étiquetés A, B, C et D bénéficieront d’un montant de prêt doublé par rapport à ceux des logements évalués E, F ou G.
Un bonus de 5 % sera accordé aux ménages qui achètent un logement HLM. Le montant du prêt accordé sera égal à un pourcentage défini par la zone géographique, le nombre de personnes dans le ménage et la qualité énergétique du logement.
