Nouvelle norme NF P03-201 pour le diagnostic immobilier Termites.
Cette nouvelle norme pour le diagnostic Termites est applicable depuis le 1er Mars 2012.
Avant la vente d’un bien situé dans une zone à risque d’infestation par les insectes xylophages (définies par le préfet), un diagnostic immobilier termites est obligatoire (3D DIAGNOSTIC IMMOBILIER : diagnostics immobiliers obligatoires vente).Toute la ville de Paris (75) est soumise à l’obligation de fournir un diagnostic termites lors d’une vente immobilière mais aussi tout le département du 92, certaines communes du 94, 78, 95 et 93. Aucune ville de Seine et Marne n’est concernée par ce diagnostic immobilier.
Un diagnostic termites effectué avant cette date est valable 6 mois.
- Méthodologie centrée sur le poinçonnage mécanique et significatif des zones contrôlées (tous les éléments en bois) à l’aide d’un outil adapté et dédié à cette recherche.
- Investigation limitée à 10 m dans les limites de la propriété.
- Le résultat du diagnostic immobilier termites est :
absence d’indices d’infestation de termites ou présence d’indices d’infestations de termites avec dans ce cas la précision du genre de termite rencontré :RETICULITERMES (termites souterrain) ou KALOTERMES FLAVICOLLIS (termites de bois sec): Observatoire national Termites.
