Le diagnostic plomb : diagnostic immobilier obligatoire pour une vente ou une location à Paris:
Le plomb, métal connu de l’homme depuis la préhistoire et utilisé déjà par les romains pour sa malléabilité, son imperméabilité, sa résistance à la corrosion, son point bas de fusion, est également connu pour sa haute toxicité dès faible dose : un risque existe quand le plomb et ses composés, sous forme de vapeur ou de poussière sont inhalés, ingérés et la maladie associée s’appelle le saturnisme : intoxication aiguë par le plomb : elle est d’autant plus grave quand elle touche les femmes enceintes et les enfants. D’où la volonté des pouvoirs publics de prévenir les risques de saturnisme:
- L’utilisation du plomb dans les peintures (céruse) a été interdite en 1949 pour tous les professionnels du bâtiment. La lutte contre le saturnisme est devenue une priorité pour la santé publique dès 1998 avec la loi sur l’exclusion, et s’est encore renforcée en 1999, avec l’arrêté du 12 Juillet relatif à ce diagnostic (TEXTE DE LOI).
- En 2006, le diagnostic plomb devient obligatoire pour la vente d’un bien à usage d’habitation construit avant 1949, et en 2008 c’est au tour de la location immobilière de rendre ce diagnostic immobilier obligatoire.
Le diagnostic plomb en pratique :
Avec l’utilisation d’un appareil à fluorescence X pour analyser le plomb dans les peintures et autres revêtements, le diagnostiqueur repère grâce à un croquis/plan les surfaces contenant du plomb et évalue leur état de dégradation ( il convient de s’assurer que la surface contenant du plomb ne crée pas de poussières susceptibles d’être ingérées). Le but étant évidemment d’effectuer des travaux de rénovation dès qu’une peinture ou un revêtement contenant du plomb se dégrade ( écaillage, pulvérulence, fissures, lézardes, chocs).
Le diagnostic plomb est également obligatoire pour les parties communes d’immeuble construits avant 1949, comme le diagnostic amiante pour les biens construits avant le 1er Juillet 1997.
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