Le DPE, diagnostic de performance énergétique évolue au 1er Juillet 2021, pour les biens à usage principal d’habitation :
Le DPE est un diagnostic immobilier obligatoire pour une vente immobilière depuis 2006, 2008 pour une location. Il est valable 10 ans.
A partir du 1er Juillet 2021, il évolue pour être en cohérence avec le projet de Loi « Climat et Résilience » et les enjeux climatiques.
Il passe d’un statut informatif à pleinement opposable, obtenant ainsi la même valeur juridique que les autres diagnostics immobiliers obligatoires (diagnostic plomb, diagnostic électrique et diagnostic gaz, mesurage Carrez, diagnostic amiante, diagnostic Termites, État des risques et pollution).
Cette évolution se fait principalement par la révision de la méthode de calcul (Méthode 3CL), pour tout DPE effectué pour un bien à usage principal d’habitation, et par la modification également du résultat final (l’étiquette énergie).
Suppression du DPE sur factures
Le DPE vierge n’existe plus
Prise en compte de 5 postes de consommation pour le calcul du DPE: Chauffage, ECS (eau chaude sanitaire),refroidissement, auxiliaires (ventilation,chauffage, ECS,refroidissement), éclairage.
L’étiquette énergie évolue également
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- Tout DPE réalisé avant le 31 Décembre 2017 est valable jusqu’au 31 Décembre 2022.
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- Tout DPE réalisé entre le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2021 est valable jusqu’au 1er Janvier 2025.
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Cette évolution du DPE va permettre :
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- d’informer les futurs locataires ou acheteurs
- comparer les logements entre eux
- inciter les propriétaires à effectuer des travaux d’économies d’énergie
- Identifier les passoires thermiques (obligation d’effectuer des travaux) avec pour objectif 2028 pour les éradiquer
Pour les logements classés en F ou G (les moins performants), il est prévu de :
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- rendre obligatoire leur rénovation
- imposer l’audit énergétique
- réglementer l’augmentation des loyers
- interdire leur mise en location
Les annonces immobilières doivent indiquer :
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- L’étiquette énergie et climat (suivant modèle)
- la fourchette de coût global avec l’année de référence prise pour le coût de l’énergie à partir du 1er Janvier 2022
- Mention « logement à consommation excessive » pour ceux concernés