Validité des diagnostics immobiliers vente et location à Paris 75,77,78,91,92,93,94,95.
Pour la vente ou la location d’un appartement, d’une maison ou d’un autre bien comme un local commercial, local industriel, local tertiaire, local professionnel, immeuble entier, il est nécessaire de connaître sa date de construction (diagnostic plomb, diagnostic amiante), ses équipements (diagnostic immobilier électrique, DPE, diagnostic immobilier gaz), sa situation géographique (diagnostic Termites, ERP), si il est soumis à un régime de copropriété (Certificat de surface Carrez).
Mais il est également nécessaire de vérifier l’existence de diagnostics immobiliers effectués précédemment et si c’est le cas, leur validité respective.
Validité des diagnostics immobiliers dans le cadre d’une vente ou d’une location immobilière d’un bien à usage d’habitation : appartement, maison, immeuble entier :
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Le diagnostic plomb :
Diagnostic immobilier obligatoire uniquement pour les biens à usage d’habitation construit avant Janvier 1949, son but est de lutter et prévenir le saturnisme (intoxication par le plomb). Ce n’est pas la présence de plomb dans les peintures qui est problématique mais l’état de dégradation de celle-ci, susceptible de créer des poussières contenant du plomb, qui peuvent être ingérées ou inhalées.
Pour cette raison, le diagnostic plomb est valable 1 an dans le cadre d’une vente immobilière et 6 ans pour une location, si le diagnostic est positif (présence de revêtements contenant du plomb).
Si le diagnostic plomb est négatif, il est valable sans limitation de durée (sauf modification législative éventuelle ultérieure).
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Diagnostic électrique et diagnostic gaz :
Ces 2 diagnostics immobiliers sont obligatoires pour un bien à usage d’habitation de plus de 15 ans, que ce soit pour la location ou la vente.
Seul un certificat CONSUEL de moins de 3 ans peut remplacer un diagnostic électrique.
La présence d’une arrivée gaz sans équipement dédié nécessite la réalisation d’un diagnostic immobilier gaz.
Les diagnostics gaz et électriques sont valables 3 ans dans le cadre d’une vente immobilière.
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Diagnostic Termites :

Le diagnostic immobilier Termites est un diagnostic immobilier obligatoire pour la vente uniquement de tout bâtiment quelque soit son usage, sa date de construction, si un arrêté préfectoral a été pris pour la commune où se trouve le bien concerné.
Tous les arrondissements de Paris (75) et toutes les communes des Hauts de Seine (92) sont concernés, certaines communes du Val de Marne (94), de Seine-Saint-Denis (93), de l’Essonne (91) et des Yvelines (78).
Le diagnostic Termites est valable 6 mois
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Le DPE (diagnostic de performance énergétique) :
Le DPE est un diagnostic obligatoire pour tout bien muni d’un système de chauffage fixe. Il a une validité de 10 ans pour la vente comme pour la location.
Cependant, la nouvelle méthode de calcul 3CL, mise en place le 1er Juillet a modifié la validité des diagnostics immobiliers effectués précédemment :
- Tout DPE réalisé avant le 31 Décembre 2017 est valable jusqu’au 31 Décembre 2022.
- Tout DPE réalisé entre le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2021 est valable jusqu’au 1er Janvier 2025.
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Diagnostic amiante :
Le diagnostic immobilier amiante est obligatoire pour tout bien, quel qu’en soit son usage, dont le permis de construire a été accordé avant le 1er Juillet 1997.
La législation amiante a évoluée au 1er Janvier 2013 : si vous possédez un diagnostic amiante antérieur à cette date, il n’est plus conforme à cette nouvelle législation (liste des produits et matériau à repérer étendue suivant l’annexe 13-9).
Pour un bien à usage d’habitation, le diagnostic amiante effectué est un repérage amiante avant vente, pour un autre bien type local commercial, local tertiaire, local industriel, bureaux, local professionnel, parties communes, c’est un repérage amiante en vue de l’établissement d’un DTA (Dossier Technique Amiante).
Si le diagnostic amiante conclut à la présence d’amiante dans les produits et matériaux repérés, ce diagnostic est valable 3 ans, car une évaluation périodique des matériaux doit être effectuée.
Si le diagnostic amiante conclut à l’absence d’amiante, il n’est pas limité dans sa validité sauf changement de législation éventuel.
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Certificat de surface Carrez :
Ce mesurage de surface, obligatoire pour tout bien soumis à un régime de copropriété, n’a pas de limite de validité dans le temps, sauf si la consistance du lot a changé, ou si vous souhaitez en faire porter la responsabilité sur un professionnel ,assuré pour cela.
Nous réalisons tout diagnostic immobilier pour la vente ou la location d’un appartement, d’une maison, mais aussi pour un local commercial, local industriel, local professionnel, des bureaux , immeuble entier, à Paris 75,77,78,91,92,93,94,95.
Nous pouvons également fournir un devis sous 24H, pour un DTA (dossier technique amiante), un diagnostic amiante avant travaux (RAAT), diagnostic amiante avant démolition, diagnostic plomb avant travaux.