DIAGNOSTIC IMMOBILIER LOCATION ET VENTE A PARIS 75

Les chambres de service, appelées autrefois « chambre de bonne » se trouvent essentiellement dans les grandes agglomérations et à Paris (75) particulièrement puisque typiques des  immeubles haussmanniens ou bourgeois de la capitale: il existe 48.000 micro-logements (surface < 14m²) en France, dont 20.300 à Paris.

Aujourd’hui très recherchées à la location par les étudiants et les personnes aux revenus modestes, les chambres de service (dites « chambre de bonne ») le sont également par les investisseurs car elles ont un fort potentiel locatif. Il convient cependant d’en vérifier les caractéristiques pour éviter toute mauvaise surprise et cela par le biais des diagnostics immobiliers obligatoires établis pour une location ou pour un achat immobilier.

• Les chambres de service se situent très souvent au dernier étage, sous les combles.

• La superficie est inférieure ou égale à 13m², au delà il s’agit d’une studette.

• Elle est desservie par un escalier de service.

• Les toilettes ou douche se trouvent souvent sur le palier.

• La fenêtre est un chien assis.

Dans le cadre d’une vente immobilière comme pour la location d’une chambre de service des diagnostics immobiliers doivent être fournis et pouvoir ainsi remplir les critères de décence nécessaires:

• Un certificat de surface (Loi carrez ou Loi Boutin) :

Un logement loué à titre d’habitation doit, en effet, comporter soit au moins 9 m² habitables et 2,20 m de hauteur sous plafond, soit un volume de 20 m³ minimum. Si vous disposez déjà de ce mesurage Carrez, vous pouvez le faire revérifier ou en reporter la responsabilité sur un professionnel assuré et formé pour cela.

• Le diagnostic plomb location et vente :

Ce diagnostic immobilier est demandé pour tout immeuble d’habitation antérieure à Janvier 1949. Il permet de repérer les revêtements contenant du plomb et d’évaluer leur état de dégradation (ce n’est pas la présence de plomb qui est responsable du saturnisme, mais la possibilité que des poussières contenant du plomb puissent être ingérées ou inhalées.

• Le diagnostic immobilier électrique :

Ce contrôle de l’installation électrique est obligatoire pour toute installation de plus de quinze ans  dans le cadre d’une vente immobilière : si celui-ci comporte des anomalies incompatibles avec les critères de décence, des travaux devront être effectués pour pouvoir louer la chambre de service. Il est valable 3 ans dans le cadre d’une vente et 6 ans pour une location.

• Le diagnostic immobilier gaz :
  

La présence de gaz est rare dans les chambres de service (les conduites de gaz allaient rarement jusque là). Mais si il y a la présence d’une arrivée gaz (même sans équipements dédiés), le diagnostic gaz  est obligatoire pour la vente comme pour la location pour les biens de plus de quinze ans et comme le diagnostic électricité , si des anomalies sont établies, il sera nécessaire de mettre aux normes cette installation avant de louer ce micro-logement.

• Le DPE ou diagnostic de performance énergétique :

Le DPE et son étiquette énergie doit être présenté pour la vente comme pour la location. A noter que l’absence de chauffage dans ces petites surfaces fait partie des critères de non-décence d’un bien. Dans ce cas, le DPE ne peut être réalisé. Il est valable 10 ans. Pour les biens construits avant 1948 et/ou chauffés collectivement, les 3 dernières années de consommation énergétiques vous seront demandés.

• Un diagnostic immobilier termites :

Ce repérage sur la présence de termites est obligatoire à Paris pour une vente immobilière car un arrêté préfectoral a été pris dans ce sens, et ce diagnostic est valable 6 mois.

• Le diagnostic immobilier amiante avant vente :

Ce repérage amiante est également obligatoire pour une vente comme pour une location. A noter que si certains produits et matériaux sont déclarés amiantés par décision du diagnostiqueur, d’autres ne peuvent l’être que par analyse d’échantillons prélevés par celui-ci. Si la présence d’amiante est avérée, le diagnostic est valable 3 ans. Si vous possédez un diagnostic amiante antérieur à 2013, celui-ci est à refaire car la liste des produits et matériaux à repérer à évolué à cette date (Annexe 13-9).

• L‘ERP (état des risques et pollution) :
  

Cette information pour l’acquéreur ou le locataire doit être présente dans le dossier de diagnostics techniques, que ce soit pour une vente comme pour une location à Paris (75) car il existe des zones inondation, gypse antéludien et carrières . Ce document permet également d’informer sur le potentiel radon et l’exposition au bruit.

Pour qu’un logement soit considéré comme décent donc louable il doit être alimenté en eau froide et en eau chaude, et être aménagé d’un coin susceptible de recevoir un appareil de cuisson. L’installation sanitaire peut être limitée à un WC extérieur, à condition que ce dernier soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible. Il doit également être munis d’un système de chauffage fixe.

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