Depuis le 1er Janvier 2018, L’ESRIS (état des servitudes « risques » et d’information sur les sols) remplace l’ ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques).

Ce formulaire doit être adjoint aux diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente ou d’une location : il  permet au vendeur ou au bailleur d’un bien immobilier (appartement, maison, immeuble en bloc, local commercial, local industriel, local professionnel ou tertiaire…) d’informer l’acquéreur ou le locataire des risques et pollution auxquelles le bien est exposé.

Auparavant seuls les risques naturels étaient renseignés sur le formulaire : Inondation, Séismes, Éruptions volcaniques, Mouvements de terrain, Avalanches, Feux de forêt, Cyclones, Tempêtes (Informations sur les risques : Portail Géorisques).

Cette information et gestion des sites et sols pollués se fait par le biais des secteurs d’informations sur les sols (SIS) dont l’élaboration par l’état doit être achevé au 1er Janvier 2019 (application de la Loi Alur de Janvier 2014).

LES SIS (SECTEURS D’INFORMATIONS SUR LES SOLS): YOU TUBE

Les SIS « améliorent l’information des populations sur la pollution des sols et garantissent la compatibilité entre les usages potentiels et l’état des sols afin de préserver la sécurité, la santé et l’environnement. »

Un terrain répertorié en SIS impose :

• Au propriétaire ou au bailleur d’informer l’acheteur ou le locataire par le biais de l’ESRIS que le bien qu’il projette d’acheter ou de louer est situé dans une zone présentant une pollution des sols.
• A un aménageur la réalisation d’études de sols et la prise en compte des mesures de gestion de la pollution de cette étude dans la conception du projet afin de garantir la sécurité, la santé et l’environnement.

Carte d’avancement d’élaboration des SIS et de leur diffusion au public :

Ile-de-France	Guadeloupe	Martinique
Guyane	Réunion	Mayotte

                  TELECHARGER NOUVEAU FORMULAIRE ESRIS

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