Diagnostic immobilier obligatoire pour un bail, un renouvellement de bail, un rachat de crédit-bail, une vente d’un local tertiaire, local industriel, local commercial, bureaux à Paris 75,77,78,91,92,93,94,95:
Pour une vente immobilière, un bail, un renouvellement de bail, un rachat de crédit-bail et parfois en dehors de toute transaction, des diagnostics immobiliers sont à réaliser pour un local commercial, local tertiaire, local professionnel, local industriel (bureaux, hôtel, entrepôt, restaurant, commerce, école, crèche, salle municipale, vente immeuble en bloc, pharmacie, local d’activité) à Paris 75, Seine et Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts de Seine (92), Seine Saint Denis (93), Val de Marne (94), Val d’Oise (95).
Nous vous fournissons un devis sous 24H (si nous avons tous les éléments pour cela) pour tous les diagnostics immobiliers obligatoires :
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Diagnostic, repérage amiante pour l’élaboration d’un DTA (Dossier Technique Amiante):
Le DTA (Dossier Technique Amiante) est un diagnostic immobilier obligatoire pour la vente, le bail, le renouvellement de bail, le rachat de crédit-bail d’un bâtiment à usage autre qu’habitation dont le Permis de Construire a été accordé avant Juillet 1997.
Ce diagnostic amiante doit être réalisé en dehors de toute transaction, mais doit aussi faire l’objet d’une mise à jour dans le cadre d’une vente, d’un bail, si le précédent DTA de plus de 3 ans concluait à la présence d’amiante ou si sa date de réalisation est antérieure à Janvier 2013 ( la législation a évoluée à cette date : liste des produits et matériaux à repérer étendue suivant la liste de l’annexe 13-9). Cette obligation incombe au propriétaire, qu’il soit public ou privé.
Bâtiments concernés par cette obligation :
- les locaux commerciaux
- les locaux industriels
- Les locaux professionnels
- les parties communes d’immeuble d’habitation
- Tous les bâtiments recevant du public ou des travailleurs: bureaux, crèches, écoles, entreprises, entrepôt, atelier, garage, hôtel, salle de spectacle, local d’activité, immeuble entier…
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DPE ou diagnostic de performance énergétique :
Le DPE est un diagnostic obligatoire pour tout type de bien muni d’un système de chauffage. Il permet d’informer le futur acquéreur ou locataire des coûts énergétiques du bien sur une année et de ses émissions de gaz à effet de serre. Pour la vente ou le bail d’un local commercial, local industriel, local tertiaire, ERP, local professionnel, immeuble entier, pour établir le DPE, il vous faudra fournir l’ensemble des consommations énergétiques du bien considéré (chauffage, climatisation, éclairage…) et la surface chauffée ou climatisée (à défaut elle devra être mesurée par nos soins).
Le DPE est valable 10 ans.
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Diagnostic Termites:
Ce diagnostic immobilier est obligatoire pour la vente d’un bien situé dans une zone soumise à un arrêté préfectoral. Cependant, dans le cadre d’une vente ou d’un bail d’un local industriel, commercial, tertiaire, professionnel, il s’agit d’un contrat entre 2 parties, et l’acheteur ou le futur locataire peut demander un diagnostic Termites dans une zone non concernée par cette obligation, si il l’estime nécessaire.
Le diagnostic Termites est valable 6 mois.
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Le certificat, mesurage de surface Carrez ou utile :
Le certificat de surface Carrez est nécessaire pour la vente ou le bail de tout bien soumis à un régime de copropriété. Pour un bien autre qu’habitation (commerce, bureaux, entrepôt, local industriel), il s’agit de la surface utile.
Pour le calcul du DPE, il est nécessaire de fournir au diagnostiqueur la surface chauffée. A défaut, elle sera mesurée par celui-ci.
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L’ERP ou état des risques et pollution :
L’ERP est un document obligatoire pour l’information des acquéreurs et des locataires quel que soit l’usage ou la destination du bien concerné : il permet d’informer sur l’exposition ou non du bien aux risques naturels (inondation, mouvements de terrain, sécheresse), sismiques, technologiques, ainsi qu’au potentiel radon et au bruit.
L’ERP est valable 6 mois.
Le diagnostic plomb est demandé pour la vente, le bail, le renouvellement de bail d’un local commercial, local tertiaire, local professionnel, local industriel, uniquement si le bien a un usage mixte (local commercial et habitation, local industriel et habitation, etc).