LE DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX :

Le CREP, Constat de risque d’exposition au plomb, est un diagnostic immobilier obligatoire pour la vente ou la location d’un bien à usage d’habitation construit avant 1949. Ce diagnostic plomb a pour but de lutter et prévenir le saturnisme, intoxication grave par le plomb, en repérant les revêtements contenant du plomb et en statuant sur leur état de dégradation, et éviter ainsi que des poussières contenant du plomb soient ingérées ou inhalées par les occupants du bien et plus particulièrement par les enfants et les femmes enceintes.

Mais ce diagnostic plomb n’est pas adapté lorsque des travaux ou une démolition sont envisagés sur ces bâtiments car ce type de travaux peut impacter la santé des travailleurs et l’environnement.

Le plomb se retrouve dans les peintures et enduits (céruse), sur les surfaces métalliques (minium) comme protection antirouille, et il était très utilisé aussi  comme pigment mais aussi comme siccatif (accélérateur de séchage).

Le saturnisme est reconnu comme maladie professionnelle depuis 1919.

DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE REABILITATION, DE RÉNOVATION, RESTAURATION OU DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT OU OUVRAGE D’ART CONSTRUIT AVANT 1949 SUSCEPTIBLE DE CONTENIR CE TYPE DE PEINTURES, VERNIS ET AUTRES MATÉRIAUX, UN DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX DOIT ÊTRE RÉALISÉ, POUR  ÉVALUER LE RISQUE PROFESSIONNEL D’EXPOSITION AU PLOMB DES TRAVAILLEURS, ET PERMETTRE AINSI AUX DONNEURS D’ORDRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS ET PROTECTIONS NÉCESSAIRES.

Bâtiments concernés par le diagnostic plomb avant travaux :

• • • • Tout bâtiment quel qu’en soit son usage construit avant 1949, mais également ceux susceptibles de contenir du plomb construits après cette date, car l’interdiction de l’usage du plomb dans les peintures en 1949 ne concernait que les professionnels. La date retenue pour la non présence de plomb dans tous les matériaux est 1994 (pour la majorité des constructions, 1974).
        

• • • • Les ouvrages d’art

• • • • Les monuments historiques

Réalisation du diagnostic plomb avant travaux :

• • • • Le diagnostic plomb avant travaux  concerne les matériaux et revêtements impactés par les travaux

• • • • Le donneur d’ordre doit fournir au diagnostiqueur les plans ou croquis du bien, les anciens diagnostics (CREP, DRIPP), la description détaillée des travaux envisagés. En absence de plan ou croquis, le diagnostiqueur réalisera celui-ci.
        

• • • • Les matériaux à mesurer sont les mêmes que dans le cadre d’un CREP (constat de risque d’exposition au plomb) mais il faut y ajouter la faïence, car derrière celle-ci, on peut trouver un revêtement contenant du plomb.

• • • • Contrairement au CREP, tous les matériaux susceptibles de contenir du plomb et impactés par les travaux sont mesurés : canalisations, étanchéité, ornements …

Pour en savoir plus : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/sites/default/files/2016-12/intervention_peintures_plomb.pdf

Textes réglementaires et normatifs :

Code du travail : Principes généraux de prévention,Prévention du risque chimique et CMR

Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb

Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic de risque d’intoxication par le plomb des peintures

Norme NF X 46 031 d’avril 2008 relative à l’analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb.

Le diagnostic plomb avant travaux doit s’accompagner d’un diagnostic amiante avant travaux ou d’un diagnostic amiante avant démolition si son permis de construire a été délivré avant Juillet 1997 :

Le repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis, défini à l’article R. 4412-97 du code du travail, consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement du fait, notamment, de chocs ou de vibrations par les travaux et interventions visés à l’article R. 4412-94 du code du travail et définis par le donneur d’ordre et ce pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant Juillet 1997.

Pour un devis pour un diagnostic amiante avant travaux, nous avons besoin du descriptif précis des travaux envisagés, les anciens diagnostics effectués (diagnostic amiante avant vente, repérage amiante pour l’élaboration d’un DTA, dossier technique amiante), un plan ou croquis du bien concerné (à défaut il sera réalisé par nos soins).

3D Diagnostic Immobilier possède les certifications, habilitations et assurances pour effectuer tout diagnostic plomb avant travaux, diagnostic amiante avant travaux, diagnostic amiante avant démolition et repérage amiante pour l’établissement d’un DTA (dossier technique amiante) à Paris 75, Seine et Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts de Seine (92), Seine Saint-Denis (93), Val de Marne (94), Val d’Oise(95).