Le diagnostic amiante avant démolition à Paris 75,77,78,91,92,93,94,95.
L’amiante ou asbeste, est un matériau minéral fibreux, utilisé très largement dans la construction et le bâtiment en France dans la deuxième moitié du XXème siècle pour ses propriétés exceptionnelles : résistance au feu, à la corrosion, excellent isolant phonique et thermique (chaleur et froid) et pour son faible coût d’extraction et de transformation. Plus de 3000 produits industriels ou domestiques ont été fabriqués avec de l’amiante dont une partie est encore en place (amiante résiduelle). Dans le même temps, sa haute toxicité pour la santé humaine, amène à sa complète interdiction d’utilisation en 1996 en France.
Les fibres d’amiante, très fines, lorsqu’elles sont inhalées,sont responsables de cancers broncho-pulmonaires, de la plèvre (mésothéliome), du larynx et des ovaires.
Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant Juillet 1997 doit faire l’objet d’un diagnostic, repérage amiante pour déterminer la présence ou non de produits et matériaux contenant de l’amiante :
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Diagnostic amiante avant vente :
Pour tout bien à usage d’habitation, maison, appartement (avec PC<Juillet 1997) . Si vous disposez d’un diagnostic amiante vierge antérieur à Janvier 2013, il n’est plus valable car la législation sur l’amiante a évoluée à cette date (liste des produits et matériaux à repérer étendue : annexe 13-9). Si la conclusion du diagnostic amiante de votre bien conclue à la présence d’amiante, il est valable 3 ans car une évaluation de l’état de conservation des matériaux amiantés repérés est nécessaire.
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Diagnostic amiante pour l’établissement d’un DTA : local commercial, local industriel, bureaux, local tertiaire, local professionnel, parties communes.
Obligatoire depuis 2002 pour tout bâtiment autre qu’habitation, que le propriétaire soit public ou privé, dont le PC < Juillet 1997, en dehors de toute transaction.
Lors d’une vente ou d’un bail, renouvellement de bail, rachat de crédit-bail, de ce type de bâtiment, le DTA doit être mis à jour, si ce n’a pas été fait depuis Janvier 2013. En cas de présence, une évaluation de l’état de dégradation des produits et matériaux amiantés devra être effectué si la mise a jour du DTA a plus de 3 ans.
Pour vous fournir un devis personnalisé et sous 24H pour un DTA (dossier technique amiante) à Paris 75,77,78,91,92,93,94,95, nous avons besoin de la date de construction du bien concerné, le plan ou croquis si disponible, les anciens DTA effectués si existants.
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Diagnostic amiante avant travaux (RAAT) :
Diagnostic immobilier obligatoire pour certaines opérations dans un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant Juillet 1997 :
Le Code du Travail (article L. 4412-2) demande à rechercher obligatoirement la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des produits, équipements, articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Ce repérage amiante (RAAT) doit permettre à l’entreprise chargée de réaliser les travaux d’évaluer les risques professionnels et donc de prendre les mesures nécessaires pour la protection de ses travailleurs. Il permet également de prévenir les risques d’exposition à l’amiante des occupants.
Pour obtenir un devis personnalisé pour un diagnostic amiante et/ou plomb avant travaux à Paris 75,77,78,91,92,93,94,95, vous devez nous fournir la date de construction du bien, le plan ou croquis disponible, les anciens diagnostics amiante, le descriptif des travaux envisagés.
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Diagnostic amiante avant démolition :
Dans le cadre de la démolition d’un bâtiment (quels que soient sa nature ou son usage),dont le permis de construire a été délivré avant Juillet 1997, le propriétaire, qu’il soit public ou privé, doit faire réaliser un diagnostic, repérage amiante des matériaux et produits de la liste C décrits dans l’annexe 13-9 du code de la Santé Publique.
En effet la démolition partielle ou complète de ce type de bâtiment peut entraîner l’exposition de travailleurs aux fibres d’amiante, ainsi que les riverains.
Ce repérage amiante avant démolition suivant la liste C de l’annexe 13-9 comportera des opérations destructives sur la totalité de l’immeuble ou sur les parties de l’immeuble qui vont faire l’objet des travaux, puisqu’il doit permettre de détecter la présence d’amiante accessible ou inaccessible, visible ou encoffrée.
Le décret n°2001-840 du 13 septembre 2001 a rendu obligatoire, à compter du 1er janvier 2002, le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant toute opération de démolition complète d’immeubles bâtis.
Liste C mentionnée à l’article R. 1334-22 :
Art.R. 1334–22
I.–On entend par » repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante » la mission qui consiste à :
1° Rechercher la présence des matériaux et produits de la liste C ;
2° Rechercher la présence de tout autre matériau et produit réputé contenir de l’amiante dont la personne qui effectue le repérage aurait connaissance ;
3° Identifier et localiser les matériaux et produits qui contiennent de l’amiante.
II.–Lorsque la recherche révèle la présence de matériaux ou produits de la liste C ou de tout autre matériau et produit réputé contenir de l’amiante et si un doute persiste sur la présence d’amiante dans ces matériaux ou produits, un ou plusieurs prélèvements de matériaux ou produits sont effectués par la personne réalisant la recherche.Ces prélèvements font l’objet d’analyses selon les modalités définies à l’article R. 1334–24.
III.–A l’issue du repérage, la personne qui l’a réalisé établit un rapport de repérage qu’elle remet au propriétaire contre accusé de réception.
3D Diagnostic Immobilier effectue tout diagnostic amiante avant démolition pour tout type de bâtiment : maison, immeuble entier, local commercial, local d’activité, local industriel, local professionnel, entrepôt, bâtiment municipal, bâtiment public à Paris 75, 77,78,91,92,93,94,95 mais effectue également le diagnostic amiante avant travaux, le diagnostic plomb avant travaux, et aussi le diagnostic,repérage amiante pour l’établissement d’un DTA (Dossier Technique amiante) pour des bureaux, local commercial, local industriel, local tertiaire, ERP, local professionnel, parties communes d’immeuble dans toute l’Ile de France (Paris 75,77,78, 91,92,93,94,95).
