REPÉRAGE AMIANTE EN VUE DE L’ÉLABORATION D’UN DTA (DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE) :

 

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Amiante Chrisotile

L’usage de l’amiante a été interdit à partir du 1er janvier 1997 :décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 modifié.
Le repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante a été rendu obligatoire pour tous les bâtiments quelque soit leur usage dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, afin d’évaluer leur état de conservation et d’estimer si des fibres sont susceptibles ou non d’être libérées dans l’air ambiant.

 

Suivant l’usage du bâtiment concerné, le diagnostic amiante n’est pas le même :

 

  • Maisons individuelles et parties privatives : diagnostic amiante avant vente ou DAPP (diagnostic amiante parties privatives)

 

  • Bâtiment autre qu’habitation et parties communes d’immeuble : Repérage amiante en vue de l’établissement d’un DTA (dossier technique amiante)

 

L’ obligation de réaliser ce repérage amiante concerne les propriétaires publics ou privés, les syndicats de copropriétaires, les exploitants d’ immeubles.

L’amiante étant présente dans de nombreux produits et matériaux, la réglementation établit des listes regroupant les matériaux et produits dont les propriétés sont similaires au regard de la libération des fibres d’amiante dans l’air qui sont à rechercher et identifier lors de ce repérage amiante.

ANNEXE 13-9 : ARTICLES R. 1334-20, R. 1334-21 ET R. 1334-22

 

Ce sont des matériaux accessibles sans travaux destructifs

 

  • LISTE B : ENDUITS,PANNEAUX,DALLES DE SOL, CONDUITS, JOINTS, REVÊTEMENTS DURS, CLAPETS : article R. 1334-21

Ce sont des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiante lorsqu’ils sont sollicités : frottement, découpe, ponçage, perçage…

COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION : PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER

1. Parois verticales intérieures Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et intérieurs) :

Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres. Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment,matériau sandwich, carton + plâtre),coffrage perdu. Enduits projetés, panneaux de cloisons.

2. Planchers et plafonds

Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres. Enduits projetés, panneaux collés ou vissés, planchers, dalles de sol.

3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs :

Conduits de fluides (air, eau, autres fluides…). Conduits, enveloppes de calorifuges. Clapets/ volets coupe-feu. Clapets, volets, rebouchage. Portes coupe-feu, Joints (tresses, bandes). Vide-ordures. Conduits.

4. Éléments extérieurs Toitures :

Bardages et façades légères. Conduits en toiture et façade. Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment),bardeaux bitumineux. Plaques, ardoises, panneaux (composites,fibres-ciment). Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.

 

  • LISTE C : LISTE QUASI EXHAUSTIVE DES MATÉRIAUX SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DE L’AMIANTE ET AUTRES MATÉRIAUX : article R. 1334-22