LE DIAGNOSTIC, REPÉRAGE AMIANTE POUR L’ÉTABLISSEMENT D’UN DTA (DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE) DANS LE 95 (VAL D’OISE) :
Tout bâtiment à usage autre qu’habitation dont le permis de construire a été délivré avant Juillet 1997, doit faire l’objet d’un diagnostic, repérage amiante pour l’établissement d’un DTA (Dossier Technique Amiante), et ce même en dehors de toute transaction. Si ce DTA a été établi avant Janvier 2013, il doit être mis à jour, car la loi amiante a évolué à cette date (liste des produits et matériaux a repérer étendue).
Bâtiments avec un PC<Juillet 1997 concernés par le diagnostic amiante pour établir un DTA (Dossier Technique amiante):
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les locaux commerciaux : restaurant, pharmacie, magasin, bureau de tabac, boulangerie, hôtel, magasin…
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les locaux industriels : usine, atelier, garage, entrepôt…
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Les locaux professionnels : cabinet médical, cabinet d’avocats, bureaux…
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les parties communes d’immeuble d’habitation
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Tous les bâtiments recevant du public ou des travailleurs: bureaux, crèches, écoles, entreprises, entrepôt, atelier, garage, immeuble de bureaux, salle de spectacle…
Ce repérage amiante est une information sur la présence ou non dans les immeubles concernés de matériaux et produits contenant de l’amiante, et en cas de présence, de leur état de conservation ainsi que des mesures à prendre pour éviter toute exposition.
Cette obligation de repérage incombe aux propriétaires qu’ils soient publics ou privés, syndicats de copropriétaires, exploitants d’immeuble.
Contenu du dossier technique amiante, DTA :
- La localisation des matériaux contenant de l’amiante accessibles sans destruction.
- L’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux.
- L’enregistrement des travaux de retrait et de confinement, et des mesures conservatoires.
- Des consignes de sécurité (élimination des déchets..).
- Et une fiche récapitulative du DTA.
Les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante sont nombreux et variés. Pour les repérer et donc évaluer et gérer les risques qu’ils représentent pour la Santé Publique, la réglementation a établit des listes de produits et matériaux dont les propriétés sont similaires au regard de la libération de fibres d’amiante dans l’air.
- LISTE A : Produits et matériaux accessibles sans travaux destructifs et susceptibles de libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement : Flocages, calorifugeages et faux-plafonds.
Ces matériaux figurent dans la liste A de matériaux définis dans l’annexe 13.9 du décret du 3 juin 2011.

Le calorifugeage consiste, par définition, à isoler des installations de circulation d’eau chaude ou de chauffage (tuyauteries, réservoirs, citernes…) afin d’éviter les pertes de chaleur

Le flocage est un procédé d’insonorisation et d’isolement thermique réalisé par projection d’un adhésif et de fibres sur une poutre ou un panneau
- LISTE B : produits et matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont sollicités (frottement, perçage, ponçage, découpe…) mais sans travaux destructifs. Ces matériaux sont définis dans l’annexe 13.9 du décret du 3 juin 2011.
- LISTE C : mentionnée à l’article R. 1334-22
UN DTA (DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE) DOIT ÊTRE REGULIEREMENT MIS A JOUR ET TENU A DISPOSITION DES OCCUPANTS ET TRANSMIS A TOUTE PERSONNE CHARGÉE D’ORGANISER OU EFFECTUER DES TRAVAUX DANS L’IMMEUBLE.
SI VOUS ÊTES DÉJÀ EN POSSESSION D’UN DTA (DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE), IL DOIT NOUS ÊTRE COMMUNIQUÉ, AINSI QUE LES PLANS OU CROQUIS DU BIEN CONCERNÉ.
3D DIAGNOSTIC IMMOBILIER EFFECTUE TOUT DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE POUR LA VENTE, LE BAIL D’UN LOCAL COMMERCIAL, ERP (ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC),LOCAL INDUSTRIEL, DES BUREAUX, LOCAL TERTIAIRE, A PARIS 75,77,78,91,92,93,94,95: DPE (DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE, MESURAGE SURFACE, DTA, DIAGNOSTIC TERMITES, DIAGNOSTIC PLOMB, ERP (ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTION):
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NOUS SOMMES ÉGALEMENT HABILITES POUR EFFECTUER UN DIAGNOSTIC AMIANTE POUR UN DTA (DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE), MAIS AUSSI UN DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX, DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX, DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DÉMOLITION POUR UN APPARTEMENT, UNE MAISON, DES BUREAUX, UN LOCAL COMMERCIAL, LOCAL INDUSTRIEL, LOCAL TERTIAIRE, IMMEUBLE ENTIER, LOCAL PROFESSIONNEL A PARIS 75, SEINE ET MARNE (77), YVELINES (78), ESSONNE (91), HAUTS DE SEINE (92), SEINE SAINT DENIS(93), VAL DE MARNE (94), VAL D’OISE.