DTA (DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE ) DANS LES HAUTS DE SEINE (92):

L’amiante ou asbeste, minerai naturel fibreux, connue depuis l’Antiquité, a été très largement utilisée dans la construction en France à partir du XIXème siècle et plus particulièrement pendant les années 60-70 et 80, pour ses qualités exceptionnelles :
- Résistance au feu
- Résistance à la corrosion
- Isolant phonique et électrique
- Résistance à la tension, à l’usure, à la flexion
- Matériau léger
- Facile à tisser et à tresser
- Faible coût d’extraction et de production
Sa toxicité et sa dangerosité sont également connue depuis très longtemps puisque Pline L’ancien (1er siècle après JC) évoquait déjà dans ses textes les problèmes de santé des esclaves qui tissaient des vêtements avec de l’amiante.
Les fibres d’amiante sont 400 à 500 fois plus petites qu’un cheveu et donc facilement inhalables : elles sont responsables de certains cancers comme le mésothéliome, le cancer du poumon et du larynx, l’asbestose et certains cancers du système gastro-intestinal. Ces maladies sont classées maladies professionnelles depuis 1945 et toutes les variétés d’amiante sont classées cancérigènes depuis 1977.
L’amiante est interdite dans la construction depuis Juillet 1997
Dans le cadre de la Santé Publique et de la Protection des Travailleurs, la loi oblige tout propriétaire d’immeuble à usage autre qu’habitation (public ou privé) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, a réaliser un diagnostic, repérage amiante en vue de l’établissement d’un DTA (Dossier Technique Amiante).
Le DTA est obligatoire en dehors de toute transaction et quelque soit l’usage ou la destination du bien concerné et ce depuis 2002.
Bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97 concernés par le repérage amiante pour l’établissement d’un DTA (Dossier Technique Amiante):
- les locaux commerciaux
- les locaux industriels
- Les locaux professionnels
- les parties communes d’immeuble d’habitation
- Tous les bâtiments recevant du public ou des travailleurs: bureaux, crèches, écoles, entreprises, entrepôt, atelier, garage, hôtel, salle de spectacle…
Contenu du dossier technique amiante, DTA :
- La localisation des matériaux contenant de l’amiante accessibles sans destruction.
- L’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux.
- L’enregistrement des travaux de retrait et de confinement, et des mesures conservatoires.
- Des consignes de sécurité (élimination des déchets..).
- Une fiche récapitulative.
Les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante sont nombreux et variés. Pour les repérer et donc évaluer et gérer les risques qu’ils représentent pour la Santé Publique, la réglementation a établit des listes de produits et matériaux dont les propriétés sont similaires au regard de la libération de fibres d’amiante dans l’air.
La liste des produits et matériaux à repérer a évoluée en Janvier 2013 : tout DTA antérieur à cette date doit être mis à jour car incomplet.
- LISTE A : Produits et matériaux accessibles sans travaux destructifs et susceptibles de libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement : flocages, calorifugeages et faux-plafonds.
Ces matériaux figurent dans la liste A de matériaux définis dans l’annexe 13.9 du décret du 3 juin 2011.

Le calorifugeage consiste, par définition, à isoler des installations de circulation d’eau chaude ou de chauffage (tuyauteries, réservoirs, citernes…) afin d’éviter les pertes de chaleur.

Le flocage est un procédé d’insonorisation et d’isolement thermique réalisé par projection d’un adhésif et de fibres sur une poutre ou un panneau.
- LISTE B : produits et matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont sollicités (frottement, perçage, ponçage, découpe…) mais sans travaux destructifs. Ces matériaux sont définis dans l’annexe 13.9 du décret du 3 juin 2011.
- LISTE C : Article R1334-22
UN DTA (DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE) DOIT ÊTRE REGULIEREMENT MIS A JOUR ET TENU A DISPOSITION DES OCCUPANTS ET TRANSMIS A TOUTE PERSONNE CHARGÉE D’ORGANISER OU EFFECTUER DES TRAVAUX DANS L’IMMEUBLE.
3D DIAGNOSTIC IMMOBILIER POSSÈDE TOUTES LES CERTIFICATIONS, ASSURANCES ET ACCREDITATIONS OBLIGATOIRES POUR RÉALISER UN DIAGNOSTIC DTA (DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE) DANS LES HAUTS DE SEINE (92), A PARIS 75, SEINE ET MARNE (77), YVELINES (78), ESSONNE (91), SEINE SAINT DENIS (93), VAL DE MARNE (94).
NOUS REALISONS AUSSI TOUT DIAGNOSTIC, REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT)DANS LE 92, ET TOUT DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DÉMOLITION.