Le DTA (Dossier Technique Amiante), diagnostic amiante obligatoire :

 

 

L’amiante, minerai naturel fibreux de la famille des silicates, connu depuis l’Antiquité, a été largement utilisé en France dans de nombreux produits et matériaux de  la construction dans la 2ème moitié du XXème Siècle (plus particulièrement dans les années 60,70,80) pour ses qualités exceptionnelles :

 

 

• Imputrescible
• Excellent isolant phonique et thermique
• Incombustible donc protection contre le feu
• Matériau léger et facile à tisser
• Peu onéreux à extraire et à commercialiser
• Résistance à la tension

 

Sa haute toxicité pour la santé humaine est également connue depuis très longtemps, puisque Pline L’ancien (1er Siècle après JC), constatait déjà que les esclaves chargés de tisser des vêtements en amiante souffraient de graves affections pulmonaires.

 

Les fibres d’amiante sont 400 à 500 fois moins épaisses qu’un cheveu. Ces dernières sont si fines et invisibles qu’elles peuvent être inhalées et pénétrer profondément dans les voies respiratoires. Elles sont difficiles à éliminer et peuvent provoquer des maladies graves.

 

 

1945 : les maladies liées à l’exposition à l’amiante (Asbestose) sont classées dans le tableau des maladies professionnelles.

 

1977 : toutes les variétés d’amiante sont classées comme cancérigènes.

 

1988 : Interdiction de l’utilisation de l’amiante dans la construction exceptée la Chrysotile (1 variété d’amiante).

 

1996 : Interdiction complète de l’utilisation de toutes les variétés d’amiante en France, abaissement des valeurs limites d’exposition aux fibres d’amiante, mise en place de la réglementation pour la protection des travailleurs et de la Santé Publique.

 

 

TOUT BÂTIMENT DONT LE PERMIS DE CONSTRUIRE A ÉTÉ ACCORDÉ AVANT JUILLET 1997, DOIT FAIRE L’OBJET D’UN REPÉRAGE/DIAGNOSTIC AMIANTE, QUEL QU’EN SOIT SON USAGE OU SA DESTINATION, QUEL QU’EN SOIT SON PROPRIÉTAIRE (PUBLIC OU PRIVÉ).

 

 

Tout bâtiment à usage autre qu’habitation doit faire l’objet d’un diagnostic, repérage amiante en vue de l’établissement d’un DTA (Dossier Technique amiante), et ce en dehors de toute transaction.

Pour les maisons individuelles et parties privatives d’immeubles d’habitation, le repérage amiante est soit un DAPP (diagnostic amiante parties privatives), soit un diagnostic amiante avant vente et ce fait donc lors d’une vente immobilière ou d’une location.

 

 

Bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97 concernés par le repérage amiante en vue de l’établissement d’un DTA (Dossier Technique Amiante):

 

• les locaux commerciaux
• les locaux industriels
• Les locaux professionnels
• les parties communes d’immeuble d’habitation
• Tous les bâtiments recevant du public ou des travailleurs: bureaux, crèches, écoles, entreprises, entrepôt, atelier, garage, hôtel, salle de spectacle…

 

 

Contenu du dossier technique amiante, DTA

 

 

• La localisation des matériaux contenant de l’amiante accessibles sans destruction.
• L’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux.
• L’enregistrement des travaux de retrait et de confinement, et des mesures conservatoires.
• Des consignes de sécurité (élimination des déchets..).
• Et une fiche récapitulative.

 

Tout DTA réalisé avant 2013 doit être mis à jour car la liste des produits et matériaux à repérer a évolué à cette date.

 

Les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante sont nombreux et variés. Pour les repérer et donc évaluer et gérer les risques qu’ils représentent pour la Santé Publique, la réglementation a établit des listes de produits et matériaux dont les propriétés sont similaires au regard de la libération de fibres d’amiante dans l’air.

 

• LISTE A : Produits et matériaux accessibles sans travaux destructifs et susceptibles de libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement : Flocages, calorifugeages et faux-plafonds.

 

Ces matériaux figurent dans la liste A de matériaux définis dans l’annexe 13.9 du décret du 3 juin 2011.

 

Le calorifugeage consiste, par définition, à isoler des installations de circulation d’eau chaude ou de chauffage (tuyauteries, réservoirs, citernes…) afin d’éviter les pertes de chaleur.

 

 

 

Le flocage est un procédé d’insonorisation et d’isolement thermique réalisé par projection d’un adhésif et de fibres sur une poutre ou un panneau.

 

 

 

 

• LISTE B :  produits et matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont sollicités (frottement, perçage, ponçage, découpe…) mais sans travaux destructifs. Ces matériaux sont définis dans l’annexe 13.9 du décret du 3 juin 2011.

 

 

• LISTE C :  mentionnée à l’article R. 1334-22
  

 

 

 

 

Notre société réalise  tout diagnostic amiante : DTA (dossier technique amiante), diagnostic amiante avant travaux, rénovation, réhabilitation ou tout diagnostic amiante avant démolition pour tout type de bâtiment dans l’Essonne (91) mais aussi Paris 75, Seine et Marne (77), Yvelines (78), Hauts de Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val de Marne (94), Val d’Oise (95) : local commercial, maison, appartement, local professionnel, local industriel, local industriel, hôtel particulier, immeuble entier, parties communes, école…