Repérage amiante en vue de l’élaboration d’un DTA (Dossier technique Amiante)
L’amiante est un problème majeur pour la Santé Publique et la Santé au travail car ce matériau, largement utilisé dans la construction et connu pour ses nombreuses qualités (isolant thermique et acoustique, résistance mécanique et protection contre le feu) , est également hautement toxique, et donc responsable de nombreux cancers (toutes les variétés d’amiante sont classées cancérigènes depuis 1977).
Un cadre réglementaire très strict fixe les dispositions à mettre en œuvre pour
- la protection de la population avec notamment le repérage des matériaux contenant de l’amiante (Code de la santé publique)
- la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés (évaluation des risques, méthodologie d’évaluation des niveaux d’empoussièrement, modalités d’intervention sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante),
- la protection de l’environnement avec en particulier les modalités d’élimination des déchets.
Cadre du repérage amiante en vue de l’établissement d’un DTA (dossier technique amiante) :
Un repérage amiante en vue de l’établissement d’un Dossier Technique Amiante doit être établi pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1997, que les propriétaires soit publics ou privés, exceptées les maisons individuelles et parties privatives d’immeubles d’habitation (dans ce cas le repérage amiante est soit un DAPP (diagnostic amiante parties privatives), soit un diagnostic amiante avant vente.
Bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97 concernés par le DTA (Dossier Technique Amiante):
- les locaux commerciaux
- les locaux industriels
- Les locaux professionnels
- les parties communes d’immeuble d’habitation
- Tous les bâtiments recevant du public ou des travailleurs: bureaux, crèches, écoles, entreprises, entrepôt, atelier, garage, hôtel, salle de spectacle…
Ce repérage amiante est une information sur la présence ou non dans les immeubles concernés de matériaux et produits contenant de l’amiante, et en cas de présence, de leur état de conservation ainsi que des mesures à prendre pour éviter toute exposition.
Cette obligation de repérage incombe aux propriétaires, syndicats de copropriétaires, exploitants d’immeuble.
Contenu du dossier technique amiante, DTA
- La localisation des matériaux contenant de l’amiante accessibles sans destruction.
- L’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux.
- L’enregistrement des travaux de retrait et de confinement, et des mesures conservatoires.
- Des consignes de sécurité (élimination des déchets..).
- Et une fiche récapitulative.
Les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante sont nombreux et variés. Pour les repérer et donc évaluer et gérer les risques qu’ils représentent pour la Santé Publique, la réglementation a établit des listes de produits et matériaux dont les propriétés sont similaires au regard de la libération de fibres d’amiante dans l’air.
- LISTE A : Produits et matériaux accessibles sans travaux destructifs et susceptibles de libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement : Flocages, calorifugeages et faux-plafonds.
Ces matériaux figurent dans la liste A de matériaux définis dans l’annexe 13.9 du décret du 3 juin 2011.
Le calorifugeage consiste, par définition, à isoler des installations de circulation d’eau chaude ou de chauffage (tuyauteries, réservoirs, citernes…) afin d’éviter les pertes de chaleur
Le flocage est un procédé d’insonorisation et d’isolement thermique réalisé par projection d’un adhésif et de fibres sur une poutre ou un panneau
- LISTE B : produits et matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont sollicités (frottement, perçage, ponçage, découpe…) mais sans travaux destructifs. Ces matériaux sont définis dans l’annexe 13.9 du décret du 3 juin 2011.
- LISTE C : Les produits et matériaux contenant de l’amiante à rechercher lors de la destruction d’un immeuble quelque soit son usage, son propriétaire dès lors que son permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.
UN DTA (DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE) DOIT ÊTRE REGULIEREMENT MIS A JOUR ET TENU A DISPOSITION DES OCCUPANTS ET TRANSMIS A TOUTE PERSONNE CHARGÉE D’ORGANISER OU EFFECTUER DES TRAVAUX DANS L’IMMEUBLE.
