LE DTA ( DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE)

 

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Article 10-1 du décret du 13 septembre 2001 modifiant le décret du 7 février 1996.

Ce propriétaire se doit également de constituer et mettre à jour le(s) dossier(s) regroupant toutes les informations relatives à ces matériaux et produits : ce dossier est un DTA (dossier technique amiante).

En Janvier 2013, la liste des produits et matériaux à repérer a été étendue : si vous possédez un DTA antérieur à cette date, il doit être mis à jour. (Arrêté du 21 décembre 2012).

 

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Amiante Chrisotile

« Le repérage est  effectué par un opérateur de repérage dit diagnostiqueur, qui donne lieu à un rapport de repérage. L’opérateur de repérage (diagnostiqueur) est une personne dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et soumise à des règles spécifiques d’organisation et d’assurance. »

Le diagnostiqueur effectue le repérage et le propriétaire du bâtiment constitue le DTA, et le met à la disposition de toute personne occupante ou intervenante dans le cadre de travaux qui le demande.

Ce repérage consiste à:

  • La recherche de matériaux ou produits figurant sur des listes réglementaires
  • L’identification de la présence ou non d’amiante dans les matériaux
  • L’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produits

 

La réglementation, en plus de définir le cadre de la réalisation du DTA et de sa constitution, prévoie également, toujours dans le cadre de la protection de la population et des travailleurs, les cas où il doit être procédé au retrait ou au confinement (encapsulage) de l’amiante présent dans ces immeubles (suivant les produits ou leur état de conservation).

« L’encapsulage (ou « fixation par revêtement, par imprégnation ou par encoffrement », parfois également « encapsulation ») est une méthode de traitement du risque amiante employée lorsque le produit amianté ne peut pas être retiré sans créer de forts risques de contaminations pour les opérateurs. »

 

 

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