En savoir plus sur le DTA

LE DTA ( DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE)

 

 

3D Diagnostic Immobilier : devis, prix, tarif pour tout diagnostic amiante à Paris 75,77,78,91,92,93,94,95: amiante avant travaux, DTA, dossier technique amiante, amiante avant démolition, diagnostic amiante bail ou vente local commercial, local industriel, local professionnel, local tertiaire, école, crèche, bâtiment publique.Le repérage des produits et matériaux et produits contenant de l’amiante en vue de l’établissement d’un DTA, par les propriétaires publics ou privées, de bâtiments dont le permis de construire a été accordé avant le 1er Juillet 1997 (exceptées les maisons individuelles), est obligatoire depuis 2001 avec pour date ultime d’obligation de réalisation 2005 (indépendamment de toute transaction) . 

 

 

Article 10-1 du décret du 13 septembre 2001 modifiant le décret du 7 février 1996.

 

Ce propriétaire se doit également de constituer et mettre à jour le(s) dossier(s) regroupant toutes les informations relatives à ces matériaux et produits : ce dossier est un DTA (dossier technique amiante).

En Janvier 2013, la liste des produits et matériaux à repérer a été étendue : si vous possédez un DTA antérieur à cette date, il doit être mis à jour. (Arrêté du 21 décembre 2012).

 

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Amiante Chrisotile

« Le repérage est  effectué par un opérateur de repérage dit diagnostiqueur, qui donne lieu à un rapport de repérage. L’opérateur de repérage (diagnostiqueur) est une personne dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et soumise à des règles spécifiques d’organisation et d’assurance. »

Le diagnostiqueur effectue le repérage et le propriétaire du bâtiment constitue le DTA, et le met à la disposition de toute personne occupante ou intervenante dans le cadre de travaux qui le demande.

 

Ce repérage consiste à:

  • La recherche de matériaux ou produits figurant sur des listes réglementaires
  • L’identification de la présence ou non d’amiante dans les matériaux
  • L’évaluation de l’état de conservation des matériaux ou produits

 

La réglementation, en plus de définir le cadre de la réalisation du DTA et de sa constitution, prévoie également, toujours dans le cadre de la protection de la population et des travailleurs, les cas où il doit être procédé au retrait ou au confinement (encapsulage) de l’amiante présent dans ces immeubles (suivant les produits ou leur état de conservation).

« L’encapsulage (ou « fixation par revêtement, par imprégnation ou par encoffrement », parfois également « encapsulation ») est une méthode de traitement du risque amiante employée lorsque le produit amianté ne peut pas être retiré sans créer de forts risques de contaminations pour les opérateurs.« 

 

 

3D Diagnostic Immobilier effectue tout diagnostic amiante à Paris et en IDF (77,78,91,92,93,94,95) : diagnostic amiante avant vente appartement, maison, local commercial, local industriel, local professionnel, école, ERP, diagnostic amiante avant travaux maison, hôtel, local commercial, parties communes, local industriel, ERP, bâtiment public,
                 

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3D Diagnostic Immobilier : devis pour tout diagnostic, repérage amiante avant travaux à Paris et en IDF (77,78,91,92,93,94,95): diagnostic amiante maison, appartement, manoir, château, ferme, mais aissi DTA (dossier Technique amiante) local professionnel, local tertiaire, établissement publics, local industriel, entrepôt, commerce, parties communes, amiante avant travaux, diagnostic amiante avant démolition Paris , devis amiante avnt démolition Paris et IDF (77,78,91,92,93,94,95)3D DIAGNOSTIC IMMOBILIER : DEVIS POUR TOUT DIAGNOSTIC AMIANTE OBLIGATOIRE MAISON, APPARTEMENT, LOCAL COMMERCIAL, LOCAL INDUSTRIEL, LOCAL TERTIAIRE, LOCAL PROFESSIONNEL : DTA (REPÉRAGE AMIANTE EN VUE DE L’ETABLISSEMENT D’UN DTA), DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT), DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DÉMOLITION A PARIS 75,77,78,91,92,93,94,95.