OBJET	BIENS CONCERNÉS	VALIDITÉ
DIAGNOSTIC IMMOBILIER AMIANTE	État mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante figurant sur une liste réglementaire. Pour un local commercial, local professionnel ou industriel, le diagnostic à fournir est un DTA (dossier technique amiante).	Immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 (PP et PC), parties privatives comme parties communes.	Variable suivant état de conservation si présence.Illimité si non présence d’amiante sur rapport réalisé après le 1er Janvier 2013.
DIAGNOSTIC IMMOBILIER PLOMB	Présence de peintures ou autres revêtements comportant du plomb.Lutte contre le saturnisme et les situations d’insalubrité.	Immeuble à usage d’habitation (PP et PC) construit avant le 1er janvier 1949.	1 an si présence de plomb ,illimité si absence dans un rapport appelé « constat de risques d’exposition au plomb » (pour la location, un diagnostic immobilier plomb est valable 6 ans)
DIAGNOSTIC IMMOBILIER ÉLECTRICITÉ	État de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens	Logement comportant une installation électrique réalisée depuis plus de 15 ans. Sauf existence d’un certificat de conformité (Consuel ) de moins de 3 ans.	3 ans
DIAGNOSTIC IMMOBILIER GAZ	État de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.	Logement comportant une installation intérieure gaz réalisée depuis plus de 15 ans. Sauf existence d’un certificat Qualigaz de moins de 3 ans.	3 ans
DIAGNOSTIC IMMOBILIER TERMITE	État mentionnant la présence ou l’absence de termites	Immeuble situé dans une zone classée à risques par le Préfet.	6 mois
DPE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE	Calcul de la quantité d’énergie consommée ou estimée, classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandations pour diminuer la consommation énergétique.	Tout immeuble bâti avec chauffage, sauf exceptions réglementaires : lieux de culte, monuments historiques, constructions provisoires, bâtiments agricoles.	10 ans pour la vente valable en cas de location immobilière.
CERTIFICAT DE SURFACE LOI CARREZ	Mesure de la surface privative du lot (hors cave, garage…), des copropriétés.	Tout logement mesurant plus de 8m2 situé dans une copropriété .	illimitée sauf modification de la consistance du lot.Conseillée si non vérifiée lors de l’achat.
DIAGNOSTIC IMMOBILIER ASSAINISSEMENT	Relève de la compétence exclusive des SPANCS (service public)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

POUR TOUT AUTRE BIEN : LOCAL COMMERCIAL, LOCAL PROFESSIONNEL, LOCAL INDUSTRIEL, BUREAUX,ERP, LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS A EFFECTUER DANS LE CADRE D’UNE VENTE SONT A MINIMA LE DTA (DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE) SI PC<1997, LE CERTIFICAT DE SURFACE (SI BIEN EN COPROPRIÉTÉ), L’ERP (ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTION), LE DIAGNOSTIC TERMITES SI LA COMMUNE DU BIEN EST CONCERNÉE PAR CETTE OBLIGATION, LE DPE POUR UN BIEN AVEC UN SYSTEME DE CHAUFFAGE. LES AUTRES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ÉVENTUELS SONT A DÉTERMINER ENTRE L’ACHETEUR ET L’ ACQUÉREUR.