DIAGNOSTIC, REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX PARIS ET IDF (77,78,91,92,93,94,95)
OBTENEZ UN DEVIS POUR UN DIAGNOSTIC, REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX A PARIS ET EN ILE DE FRANCE (77,78,91,92,93,93,94,95) POUR TOUT TYPE DE BIEN : MAISON, APPARTEMENT, IMMEUBLE ENTIER, PARTIES COMMUNES, LOCAL D’ACTIVITÉ, HÔTEL PARTICULIER, LOCAL COMMERCIAL, BUREAUX, LOCAL PROFESSIONNEL, ERP.
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Depuis 1997, dans le cadre de la Protection de la population et des travailleurs, l’utilisation de l’amiante et des produits en contenant est interdite en France :
Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 modifié
Le repérage de produits et matériaux contenant de l’amiante est donc obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant Juillet 1997 : dans le cadre d’une vente ou d’une location immobilière (diagnostic amiante avant vente, DAPP, dossier amiante parties privatives, DTA, dossier technique amiante) mais aussi en dehors de toute transaction (pour tout bâtiment autre qu’habitation il s’agit d’un DTA, dossier Technique amiante), dans le cadre de travaux entrepris et susceptibles de libérer des poussières d‘amiante (repérage amiante avant travaux, RAT ainsi que dans le cadre de la démolition d’un bâtiment.
Pour la protection des travailleurs, le code du Travail a pris des dispositions particulières pour les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante, dites de Sous-section 4 :
- Article R4412-139 du Code du Travail du 17 Juillet 2008
- Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012
- Décret 2017-899 du 9 mai 2017
- Décret 2019-251 du 27 mars 2019
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Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
- Arrêté du 1er Octobre 2019 :
Il fixe les modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses.
3D DIAGNOSTIC IMMOBILIER RÉALISE TOUT DIAGNOSTIC , REPÉRAGE AMIANTE( DTA, DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE, AMIANTE AVANT VENTE, AMIANTE AVANT TRAVAUX, AMIANTE AVANT DÉMOLITION) A PARIS (75), EN SEINE ET MARNE (77), DANS LES YVELINES (78), EN ESSONNE (91), DANS LES HAUTS DE SEINE (92), EN SEINE SAINT DENIS (93), VAL DE MARNE (94), VAL D’OISE (95) ET CE QUELQUE SOIT LE BÂTIMENT CONCERNÉ ET LES CIRCONSTANCES (VENTE, LOCATION, BAIL, SUCCESSION, RACHAT-CRÉDIT BAIL, VENTE FOND OU MURS, TRAVAUX, DÉMOLITION, MISE A JOUR DTA).
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Local commercial
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Local professionnel
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Bureaux
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Local industriel
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Local tertiaire, d’activité
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ERP (établissement recevant du public) : salle de spectacle, crèche, école, gymnase…
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Bâtiments atypiques : château, domaine, manoir, hôtel particulier, immeuble entier, copropriété, parties communes.
POUR OBTENIR UN DEVIS POUR UN DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX, VOUS DEVEZ NOUS FOURNIR UN DESCRIPTIF DES TRAVAUX ENVISAGÉS, LES ANCIENS DIAGNOSTICS, REPÉRAGES AMIANTE EFFECTUÉS SI EXISTANTS ET LES PLANS OU CROQUIS DU BÂTIMENT CONCERNÉ.