Diagnostic, repérage  Amiante avant travaux en Essonne (91):

 

L’amiante, matériau minéral fibreux, a été très largement utilisé en France dans le bâtiment et la construction dans la seconde moitié du XX ème Siècle pour ses qualités exceptionnelles :

 

 

 

• Imputrescible
• Excellent isolant thermique (chaud et froid) et phonique
• Incombustible
• Léger et facile à tisser
• Peu onéreux en extraction et en production

 

Sa haute toxicité pour la Santé Humaine est également connue depuis l’Antiquité (Pline L’Ancien constatait déjà les graves maladies pulmonaires des esclaves qui tissaient des vêtements avec de l’Amiante) et qui amène à sa complète interdiction pour toutes les variétés d’Amiante en 1997 et qui va amener les lois pour la protection des Travailleurs et de la population, avec entre autres la mise de plusieurs diagnostics amiante obligatoires en fonction des bâtiments, des transactions immobilières, ou de leurs usages.

 

Tout bâtiment dont le permis de construire a été accordé avant le 1er Juillet 1997, doit fournir un diagnostic amiante à jour.

 

 

• Diagnostic amiante avant vente en Essonne (91) :

 

Pour les biens à usage d’habitation dont le PC est antérieur à Juillet 1997, le diagnostic amiante se fait à l’occasion d’une vente immobilière ou d’une location. Si vous possédez un diagnostic amiante vierge antérieur à Juillet 1997, il doit être renouvelé car la loi a évoluée à cette date (liste des produits et matériaux à repérer étendue et fixée par l’annexe 13-9). Si votre diagnostic amiante conclut à la présence d’amiante, il doit faire l’objet d’une évaluation périodique de l’état de conservation de ces produits et matériaux et il est donc valable 3 ans.

 

 

• Diagnostic, repérage amiante en vue de l’établissement d’un DTA (diagnostic Technique Amiante) en Essonne (91) :

 

 

Tout bâtiment autre qu’habitation dont le PC est antérieur à Juillet 1997, doit , en dehors de toute transaction, avoir fait l’objet d’un repérage amiante en vue de l’établissement d’un DTA (dossier Technique Amiante). Ce DTA, doit avoir été mis à jour depuis Janvier 2013, date à laquelle la législation sur l’amiante a évoluée, et ce même si le précédent repérage amiante concluait à l’absence d’amiante. Si le rapport de diagnostic conclut à la présence d’amiante, celui-ci doit faire l’objet d’une évaluation périodique de l’état de conservations des produits et matériaux amiantés.

 

 

Les bâtiments concernés par l’obligation d’effectuer un DTA (Dossier Technique Amiante) :

 

• les locaux commerciaux
• les locaux industriels
• Les locaux professionnels
• les parties communes d’immeuble d’habitation
• Tous les bâtiments recevant du public ou des travailleurs: bureaux, crèches, écoles, entreprises, entrepôt, atelier, garage, hôtel, salle de spectacle…

 

 

• Diagnostic, repérage amiante avant travaux (RAAT) en Essonne (91) :

 

C’est un diagnostic immobilier  obligatoire pour certaines opérations dans un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant Juillet 1997 :

 

 

Décret 2017-899 du 9 Mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations complété par le Décret 2019-251 du 27 Mars 2019 et consolidé par l’arrêté du 16 Juillet 2019.

 

Le Code du Travail (article L. 4412-2) demande à rechercher obligatoirement  la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des produits, équipements, articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Ce repérage amiante doit permettre à l’entreprise chargée de réaliser les travaux d’évaluer les risques professionnels et donc de prendre les mesures nécessaires pour la protection de ses travailleurs. Il permet également de prévenir les risques d’exposition à l’amiante des occupants.

 

 

Cette obligation de diagnostic amiante avant travaux incombe au donneur d’ordre, au propriétaire ou au maître d’ouvrage.

 

 

Domaines d’activités concernés par l’obligation d’effectuer un Repérage Amiante Avant Travaux (RAT) et dates d’application :

 

 

1° Immeubles bâtis : au 1er Mars 2019

2° Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport : 1er Octobre 2020

 3° Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports : 1er Janvier 2020

4° Navires, bateaux et autres engins flottants : 1er Janvier 2020

 5° Aéronefs : 1er Juillet 2020

 6° Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité: 1er Juillet 2020

 

Le Code du Travail  prévoit des dispositions précises dès lors que des travaux sont engagés et susceptibles d’exposer au risque amiante.

Ces interventions, travaux sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante, sont appelées activités de sous-section 4.

 

Article L4412-2 du Code du Travail :

« En vue de renforcer le rôle de surveillance dévolu aux agents de contrôle de l’inspection du travail, le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles y font rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette recherche donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l’amiante. Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l’opération. »