Diagnostic amiante avant travaux Val de Marne (94)

Repérage, diagnostic amiante avant travaux dans le Val de Marne (94):

 

 

3D Diagnostic Immobilier : devis, prix, tarif pour tout diagnostic, repérage amiante avant travaux dans le Val de Marne (94) mais aussi à Paris 75, 77,78,91,92,93,94,95L’amiante est un minéral fibreux connu   depuis l’Antiquité, et très largement utilisé en France dans la construction dans les années 60-70-80, jusqu’à sa totale interdiction en 1997.

 

 

Dans la construction, 3 principales variétés d’amiante ont été exploitées classées dans 2 groupes minéralogiques (les amphiboles et les serpentines):

 

Ce sont ses qualités exceptionnelles et son faible coût d’exploitation qui explique cette utilisation massive dans la construction :

 

  • Résistance au feu, à la chaleur
  • Résistance à la corrosion des produits chimiques
  • Résistance à la tension
  • Isolant phonique
  • Isolant électrique
  • Matériau flexible et léger : constitué de fibres, l’amiante peut être tissée, filée et donc incorporée dans de nombreux matériaux et objets.

 

Sa haute toxicité pour la santé humaine est également connue depuis très longtemps : Pline l’Ancien (1er Siècle après JC) constatait déjà que les esclaves qui filaient les vêtements en amiante étaient atteints de graves maladies pulmonaires : les fibres d’amiante sont très fines et donc très facilement inhalables.

 

En France :

1945 : L’asbestose (fibrose pulmonaire due à l’amiante) est inscrite au tableau des maladies professionnelles.

1977 : Toutes les variétés d’amiante sont classées comme cancérigènes

1988 : interdiction de l’amiante sauf le Chrysotile

1996 : Décision d’interdire l’amiante dans toutes ses variétés, mise en place des réglementations « travail » et « santé publique » sur la gestion du risque amiante et apparition de l’obligation de diagnostic, repérage amiante pour les flocages et calorifugeages. 

2002 : Obligation d’effectuer un repérage amiante pour la démolition d’un bâtiment dont le PC < Juillet 1997.

2005 :   diagnostic amiante avant travaux

 

 

3D Diagnostic Immobilier : devis pour un diagnostic amiante avant travaux ou DTA (dossier technique amiante) vente ou bail local commercial, local professionnel, local tertiaire, entrepôt, local industriel, local commercial, immeuble entier, parties communes d'immeuble : commerce, magasin, pharmacie, entrepôt, école, crèche, magasin, cabinet médical, laboratoire d'analyses, restaurant, bar-tabac, gymnase, salle des fêtes, salle municipale, immeuble entier, entrepôt, immeuble de bureaux, hôtel, camping, centre de vacances, local d'activité à Paris 75,77,78,91,92,93,94,95.Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant Juillet 1997, doit faire l’objet d’un diagnostic amiante ou repérage amiante.

 

Diagnostic amiante obligatoire d’un bien à usage d’habitation (appartement, maison):

 

3D Diagnostic Immobilier : devis pour tout diagnostic, repérage amiante dans tout le 94 : diagnostic amiante avant vente maison, appartement, DTA, dossier Technique amiante local professionnel, local tertiaire, local commercial, local industriel, bureaux, diagnostic amiante avant travaux, diagnostic amiante avant démolition, diagnostics obligatoires fond de commerce, école, crèche, hôpital, clinique, cabinet médical, bâtiment municipal, bâtiment public, fond de commerce, entrepôt .Ce repérage amiante est obligatoire lors d’une transaction immobilière (vente ou location) . Il va permettre de statuer sur la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante suivant la liste A et B de l’annexe 13-9. Si la présence d’amiante est avérée, ce diagnostic immobilier est valable 3 ans car un état de conservation des matériaux ou produits repérés doit être effectué. Si vous possédez déjà un diagnostic amiante avant vente vierge, il doit cependant être postérieur à Janvier 2013, car la loi a évoluée à cette date (liste des produits et matériaux à repérer étendue).

 

Repérage amiante en vue de l’établissement d’un DTA (dossier technique amiante) :

 

3D Diagnostic Immobilier : devis pour un repérage, diagnostic amiante DTA, diagnostic amiante avant travaux local commercial, local industriel, local tertiaire , local professionnel dans le Val de Marne (94) et dans tout l'Ile et de France (Paris 75,78,91, 92, 93, 94,95): devis amiante ou plomb avant travaux ou DTA (dossier Technique Amiante) pour une maison, appartement, fond de commerce, local professionnel, local industriel, local tertiaire, ERP, local municipal; bâtiment public, crèche, école, hôtel particulier, hôtel, immeuble entier, usine, entrepôt,Ce diagnostic amiante est obligatoire pour tout bâtiment autre qu’habitation dont le permis de construire a été délivré avant Juillet 1997 , et ce en dehors de toute transaction : Dossier technique amiante pour un local commercial, local industriel, entrepôt, local professionnel, bureaux, immeuble entier, parties communes, crèche, école, local tertiaire, local d’activité, bâtiment public, bâtiment municipal…. Dans le cadre d’une vente ou d’un renouvellement de bail, d’un rachat de crédit-bail, il doit avoir été mis à jour depuis Janvier 2013, date à laquelle la loi a évoluée. Les conclusions de ce repérage sont regroupées dans la fiche récapitulative du dossier technique amiante, qui doit être fournie à toute personne qui en ferait la demande.

 

 

3D Diagnostic Immobilier : devis pour tout diagnostic amiante, repérage amiante avant travaux (RAAT) dans le Val de Marne (94), mais aussi à Paris 75, 77,78,91,92,93,94,95: diagnostic amiante avant travaux maison, appartement, bureaux, local commercial, local industriel, local tertiaire, ERP, immeuble entier, hôtel particulier, hôtel, restaurant, fond de commerce, vente murs, rachat crédit bail, diagnostics coprorpriété, parties communes, usine, entrepôt, école, crèche.Diagnostic ou repérage amiante avant travaux (RAAT) : diagnostic immobilier obligatoire pour certaines opérations dans un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant Juillet 1997 :

 

 

 

Décret 2017-899 du 9 Mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations complété par le Décret 2019-251 du 27 Mars 2019 et consolidé par l’arrêté du 16 Juillet 2019.

Le Code du Travail (article L. 4412-2) demande à rechercher obligatoirement  la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des produits, équipements, articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Ce repérage amiante doit permettre à l’entreprise chargée de réaliser les travaux d’évaluer les risques professionnels et donc de prendre les mesures nécessaires pour la protection de ses travailleurs. Il permet également de prévenir les risques d’exposition à l’amiante des occupants.

 

 

Cette obligation de diagnostic amiante avant travaux incombe au donneur d’ordre, au propriétaire ou au maître d’ouvrage.

 

 

3D Diagnostic Immobilier : devis pour un diagnostic amiante avant travaux ou DTA (dossier technique amiante) vente ou bail local commercial, local professionnel, local tertiaire, entrepôt, local industriel, local commercial, immeuble entier, parties communes d'immeuble : commerce, magasin, pharmacie, entrepôt, école, crèche, magasin, cabinet médical, laboratoire d'analyses, restaurant, bar-tabac, gymnase, salle des fêtes, salle municipale, immeuble entier, entrepôt, immeuble de bureaux, hôtel, camping, centre de vacances, local d'activité à Paris 75,77,78,91,92,93,94,95.Domaines d’activités concernés par l’obligation d’effectuer un Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) et dates d’application :

 

1° Immeubles bâtis : au 1er Mars 2019

2° Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport : 1er Octobre 2020

 3° Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports : 1er Janvier 2020

4° Navires, bateaux et autres engins flottants : 1er Janvier 2020

 5° Aéronefs : 1er Juillet 2020

 6° Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité: 1er Juillet 2020

 

Le Code du Travail  prévoit des dispositions précises dès lors que des travaux sont engagés et susceptibles d’exposer au risque amiante.

Ces interventions, travaux sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante, sont appelées activités de sous-section 4.

 

Article L4412-2 du Code du Travail :

« En vue de renforcer le rôle de surveillance dévolu aux agents de contrôle de l’inspection du travail, le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles y font rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette recherche donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l’amiante. Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l’opération. »

 

 

3D DIAGNOSTIC IMMOBILIER : DEVIS POUR TOUT DIAGNOSTIC, REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX A PARIS 75,77,78,91,92,93,94,95.

 

 

Pour vous fournir un devis pour un repérage, diagnostic amiante avant travaux, nous avons besoin du descriptif des travaux envisagés, ainsi que le ou les repérages amiante (diagnostic amiante avant vente, DAPP (dossier amiante parties privatives) diagnostic amiante pour DTA) réalisés antérieurement pour le bien concerné et le plan ou croquis du bien ou partie du bien impacté (à défaut , il sera réalisé par nos soins).

 

contact@3d-diagnostics.fr

 

 

 

  • Arrêté du 16 Juillet 2019

 

 

 

3D Diagnostic Immobilier : 10 ans d"expérience dans les diagnostics immobiliers pour effectuer tout diagnostic immobilier vente et location à Paris 75 mais aussi dans le 77,78,91,92,93,94,95 : diagnostics vente appartement , diagnostics bail local commercial , diagnostics bail local professionnel , diagnostics bail local tertiaire, devis diagnostics rachat crédit-bail , diagnostics immeuble entier , devis diagnostics vente murs, devis diagnostics vente ou bail commerce , diagnostics parties communes, devis diagnostics , devis diagnostics local professionnel, château, manoir, hôtel particulier, appartement, maison, DTA, diagnostic amiante avant travaux, diagnostic amiante avant démolition, DTA tout bâtiment et diagnostic plomb avant travaux.Nous possédons toutes les certifications, assurances, habilitations nécessaires  pour effectuer un diagnostic amiante avant travaux mais aussi diagnostic plomb avant travaux, diagnostic amiante avant démolition et diagnostic amiante pour l’établissement d’un DTA (dossier technique amiante), ainsi que tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente, la location ou la rénovation, les travaux d’une maison, un appartement, un hôtel particulier, un immeuble entier, des parties communes, un local commercial, local industriel, local professionnel, local tertiaire, bâtiments publics, ouvrages d’art, salles de spectacle, bureaux à Paris 75, mais aussi dans toute l’Ile de France (77,78,91,92,93,94,95).