Diagnostic, repérage amiante avant travaux (RAAT) dans les Yvelines (78) :
L’amiante, matériau minéral fibreux, a été largement utilisé en France dans la seconde moitié du XXème Siècle pour le bâtiment et la construction pour ses propriétés exceptionnelles :
- Résistance au feu
- Excellent isolant thermique et phonique
- Imputrescible
- Léger et fibreux donc facile à tisser et à intégrer dans d’autres matériaux
- Peu onéreux en extraction et en transformation
Sa haute toxicité pour la santé Humaine est également connue depuis très longtemps (Pline L’Ancien, 1er Siècle après JC, constatait déjà que les esclaves qui tissaient des vêtements en Amiante étaient atteints de graves maladies respiratoires…) et amène à sa complète interdiction sous toutes ses formes en Juillet 1997 pour la protection de la population et des travailleurs.
Malgré son interdiction, l’amiante reste présente dans de nombreux bâtiments construits avant cette date sous des formes diverses et variées et donc représente un danger potentiel du fait de ses fibres très fines et très fragiles, qui, lorsqu’elles sont inhalées, sont très difficiles à éliminer.
Le législateur a donc mis en place certaines obligations pour évaluer le risque amiante dans l’ensemble des bâtiments dont le permis de construire a été accordé avant le 1er Juillet 1997, qui doit permettre de déterminer l’absence ou la présence de produits et matériaux contenant de l’amiante, d’évaluer le risque potentiel d’exposition à l’amiante en cas de présence, et de prendre les mesures nécessaires pour protéger la population et les travailleurs à ce risque amiante.
Tout bâtiment, quel que soit son usage, quelle que soit sa destination, quel qu’en soit son propriétaire (public ou privé) dont le PC< Juillet 1997 doit faire l’objet d’un diagnostic, repérage amiante.
Diagnostic amiante avant vente :
Ce diagnostic immobilier se fait pour la vente ou la location d’un bien à usage d’habitation avec un PC < Juillet 1997, et consiste à repérer les produits et matériaux contenant de l’amiante suivant la liste de l’annexe 13-9, fixée en Janvier 2013.Si vous possédez un diagnostic amiante vierge antérieur à Janvier 2013, il est à refaire car incomplet. Si le diagnostic amiante que vous possédez conclut à la présence d’amiante, il est valable 3 ans car une évaluation de l’état de conservation des produits et matériaux amiantés doit être effectuée.
Repérage amiante en vue de l’établissement d’un DTA (Dossier Technique Amiante) :
Pour la vente ou le bail de tout autre bâtiment autre qu’habitation (PC avant Juillet 1997), mais obligatoire aussi en dehors de toute transaction : local commercial, local professionnel, local industriel, local d’activité, local tertiaire, ERP (établissement recevant du public), bureaux…
Il s’agit d’un repérage amiante en vue de l’établissement d’un DTA (Dossier Technique Amiante) mis à jour depuis Janvier 2013 ( à cette date la liste des produits et matériaux à repérer a été étendue).
Si la présence d’amiante est constatée, une évaluation de l’état des produits et matériaux repérés doit être effectuée tous les 3 ans.
Le repérage amiante pour l’établissement du DTA est résumé dans la fiche récapitulative, qui doit être mis à la disposition de toute personne qui en ferait la demande.
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Repérage, diagnostic amiante avant travaux (RAAT) :
Le diagnostic amiante avant travaux est un diagnostic immobilier obligatoire pour certaines opérations dans un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant Juillet 1997 :
Décret 2017-899 du 9 Mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations complété par le Décret 2019-251 du 27 Mars 2019 et consolidé par l’arrêté du 16 Juillet 2019.
Le Code du Travail (article L. 4412-2) demande à rechercher obligatoirement la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des produits, équipements, articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Ce repérage amiante doit permettre à l’entreprise chargée de réaliser les travaux d’évaluer les risques professionnels et donc de prendre les mesures nécessaires pour la protection de ses travailleurs. Il permet également de prévenir les risques d’exposition à l’amiante des occupants.
Cette obligation de diagnostic amiante avant travaux incombe au donneur d’ordre, au propriétaire ou au maître d’ouvrage.
Domaines d’activités concernés par l’obligation d’effectuer un Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) et dates d’application :
1° Immeubles bâtis : au 1er Mars 2019
2° Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport : 1er Octobre 2020
3° Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports : 1er Janvier 2020
4° Navires, bateaux et autres engins flottants : 1er Janvier 2020
5° Aéronefs : 1er Juillet 2020
6° Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité: 1er Juillet 2020
Le Code du Travail prévoit des dispositions précises dès lors que des travaux sont engagés et susceptibles d’exposer au risque amiante.
Ces interventions, travaux sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante, sont appelées activités de sous-section 4.
Article L4412-2 du Code du Travail :
« En vue de renforcer le rôle de surveillance dévolu aux agents de contrôle de l’inspection du travail, le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles y font rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette recherche donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l’amiante. Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l’opération. »
3D DIAGNOSTIC IMMOBILIER : DEVIS POUR TOUT DIAGNOSTIC, REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) A PARIS 75,77,78,91,92,93,94,95.
Pour vous fournir un devis pour un repérage, diagnostic amiante avant travaux (RAAT), nous avons besoin du descriptif des travaux envisagés, ainsi que le ou les repérages amiante (diagnostic amiante avant vente, DAPP (dossier amiante parties privatives) diagnostic amiante pour DTA) réalisés antérieurement pour le bien concerné et le plan ou croquis du bien ou partie du bien impacté (à défaut , il sera réalisé par nos soins.
contact@3d-diagnostics.fr
- Code du Travail (article L. 4412-2)
- Décret 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations
- Arrêté du 16 Juillet 2019
Nous possédons toutes les certifications, assurances, habilitations nécessaires pour effectuer un diagnostic amiante avant travaux mais aussi diagnostic plomb avant travaux, diagnostic amiante avant démolition et diagnostic amiante pour l’établissement d’un DTA (dossier technique amiante) pour une maison, un appartement, un hôtel particulier, un immeuble entier, des parties communes, un local commercial, local industriel, local professionnel, local tertiaire, bâtiments publics, ouvrages d’art, salles de spectacle, bureaux à Paris 75, mais aussi dans toute l’Ile de France (77,78,91,92,93,94,95).