Diagnostic, repérage amiante avant démolition Paris 75 et en Ile de France (77,78,91,92,93,94,95):
L’amiante ou asbeste, est un matériau minéral fibreux, utilisé très largement dans la construction et le bâtiment en France dans la deuxième moitié du XXème siècle pour ses propriétés exceptionnelles : résistance au feu, à la corrosion, excellent isolant phonique et thermique (chaleur et froid) et pour son faible coût d’extraction et de transformation. Plus de 3000 produits industriels ou domestiques ont été fabriqués avec de l’amiante dont une partie est encore en place (amiante résiduelle). Dans le même temps, sa haute toxicité pour la santé humaine, amène à sa complète interdiction d’utilisation en 1996 en France.
Tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant Juillet 1997 doit faire l’objet d’un diagnostic, repérage amiante pour déterminer la présence ou non de produits et matériaux contenant de l’amiante:
Diagnostic amiante avant vente :
Pour un bâtiment à usage d’habitation (appartement, maison), ce repérage s’effectue dans le cadre d’une vente ou d’une location et concerne également tous les lots rattachés (cave, parking, combles, grenier, hangar…). Ce diagnostic amiante avant vente doit avoir été mis à jour depuis Janvier 2013, date à laquelle la législation amiante a évolué. Si le précédent diagnostic amiante concluait à la présence d’amiante, une évaluation périodique de l’état de ces matériaux est nécessaire.
Diagnostic technique amiante, DTA:

Ce repérage amiante en vue de l’établissement d’un DTA (dossier technique amiante) s’effectue en dehors de toute transaction, mais doit être mis à jour lors d’une transaction (vente ou bail) pour tout bâtiment autre qu’habitation : local commercial, local industriel, local tertiaire, ERP (établissement recevant du public), parties communes d’immeuble, local industriel, local professionnel, immeuble entier…
Diagnostic, repérage amiante avant travaux (RAAT) :
C’est un diagnostic immobilier obligatoire pour certaines opérations dans un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant Juillet 1997 :
Le Code du Travail (article L. 4412-2) demande à rechercher obligatoirement la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des produits, équipements, articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Ce repérage amiante doit permettre à l’entreprise chargée de réaliser les travaux d’évaluer les risques professionnels et donc de prendre les mesures nécessaires pour la protection de ses travailleurs. Il permet également de prévenir les risques d’exposition à l’amiante des occupants.
Diagnostic, repérage amiante avant démolition :
Dans le cadre de la démolition d’un bâtiment (quels que soient sa nature ou son usage),dont le permis de construire a été délivré avant Juillet 1997, le propriétaire, qu’il soit public ou privé, doit faire réaliser un diagnostic, repérage amiante des matériaux et produits de la liste C décrits dans l’annexe 13-9 du code de la Santé Publique.
En effet la démolition partielle ou complète de ce type de bâtiment peut entraîner l’exposition de travailleurs aux fibres d’amiante, ainsi que les riverains.
Ce repérage amiante avant démolition suivant la liste C de l’annexe 13-9 comportera des opérations destructives sur la totalité de l’immeuble ou sur les parties de l’immeuble qui vont faire l’objet des travaux, puisqu’il doit permettre de détecter la présence d’amiante accessible ou inaccessible, visible ou encoffrée.
décret n°2001-840 du 13 septembre 2001 a rendu obligatoire, à compter du 1er janvier 2002, le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant toute opération de démolition complète d’immeubles bâtis.
Liste C mentionnée à l’article R. 1334-22 :
Art.R. 1334–22
I.–On entend par » repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante » la mission qui consiste à :
1° Rechercher la présence des matériaux et produits de la liste C ;
2° Rechercher la présence de tout autre matériau et produit réputé contenir de l’amiante dont la personne qui effectue le repérage aurait connaissance ;
3° Identifier et localiser les matériaux et produits qui contiennent de l’amiante.
II.–Lorsque la recherche révèle la présence de matériaux ou produits de la liste C ou de tout autre matériau et produit réputé contenir de l’amiante et si un doute persiste sur la présence d’amiante dans ces matériaux ou produits, un ou plusieurs prélèvements de matériaux ou produits sont effectués par la personne réalisant la recherche.Ces prélèvements font l’objet d’analyses selon les modalités définies à l’article R. 1334–24.
III.–A l’issue du repérage, la personne qui l’a réalisé établit un rapport de repérage qu’elle remet au propriétaire contre accusé de réception.
3D Diagnostic Immobilier effectue tout diagnostic amiante avant démolition pour tout type de bâtiment : maison, immeuble entier, local commercial, local d’activité, local industriel, local professionnel, entrepôt, bâtiment municipal, bâtiment public à Paris 75, 77,78,91,92,93,94,95 mais effectue également le diagnostic amiante avant travaux, le diagnostic plomb avant travaux, et aussi un diagnostic technique amiante pour l’établissement d’un DTA (Dossier Technique amiante) pour des bureaux, local commercial, local industriel, local tertiaire, ERP, local professionnel, parties communes d’immeuble dans toute l’Ile de France (Paris 75,77,78, 91,92,93,94,95).
Liste C mentionnée à l’article R. 1334–22
COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION | PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER |
1. Toiture et étanchéité |
Plaques ondulées. Ardoises. Éléments ponctuels. Revêtements bitumineux d’étanchéité. Accessoires de toitures. | Plaques en fibres–ciment. Ardoises composite, ardoises en fibres–ciment. Conduits de cheminée, conduits de ventilation… Bardeaux d’asphalte ou bitume (« shingle »), pare–vapeur, revêtements et colles. Rivets, faîtages, closoirs.. |
2. Façades |
Panneaux–sandwichs. Bardages. Appuis de fenêtres. | Plaques, joints d’assemblage, tresses…. Plaques et « bacs » en fibres–ciment, ardoises en fibres–ciment, isolants sous bardage. Éléments en fibres–ciment. |
3. Parois verticales intérieures et enduits |
Murs et cloisons. Poteaux (périphériques et intérieurs). Cloisons légères ou préfabriquées. Gaines et coffres verticaux. Portes coupe–feu, portes pare–flammes. | Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres–ciment), joints de dilatation. Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibres–ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes, panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse, carton, fibres–ciment. Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe–feu, panneaux. Vantaux et joints. |
4. Plafonds et faux plafonds |
Plafonds. Poutres et charpentes (périphériques et intérieures). Interfaces entre structures. Gaines et coffres horizontaux. Faux plafonds. | Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton–amiante, fibres–ciment, composite). Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes. Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation. Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux. Panneaux et plaques. |
5. Revêtements de sol et de murs |
Revêtements de sol (l’analyse doit concerner chacune des couches du revêtement). Revêtement de murs | Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques avec sous–couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des fondations. Sous–couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres–ciment), colles des carrelages. |
6. Conduits, canalisations et équipements |
Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides). Conduits de vapeur, fumée, échappement. Clapets/ volets coupe–feu. Vide–ordures. | Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres–ciment. Conduit en fibres–ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons. Clapet, volet, rebouchage. Conduit en fibres–ciment. |
7. Ascenseurs et monte–charge |
Portes palières. Trémie, machinerie. | Portes et cloisons palières. Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse. |
8. Équipements divers |
Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes… | Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes (internes et externes), tissu amiante. |
9. Installations industrielles |
Fours, étuves, tuyauteries… | Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissu amiante, freins et embrayages. |
10. Coffrages perdus |
Coffrages et fonds de coffrages perdus. | Éléments en fibres–ciment. |