LE DTA (DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE) : DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE POUR L'INFORMATION SUR L'AMIANTE Le repérage amiante en vue de l'établissement d'un DTA (dossier technique amiante est obligatoire pour…
La Loi ALUR va modifier les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location et pour la vente. Ces nouveaux diagnostics seront précisés lorsque les décrets d'application seront parus.
Depuis le 1er Juillet 2013, l'ERNT (état des risques naturels et technologiques) est devenu l'ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques). Ce document est obligatoire au même titre que…
L’usage du plomb dans le bâtiment : Utilisé pour la fabrication de peintures et d’enduits, le plomb se présente sous la forme entre autre de céruse (carbonate de plomb) jusqu’en 1948 pour la protection…
DIAGNOSTIC IMMOBILIER LOCATION ET VENTE A PARIS 75 Les chambres de service, appelées autrefois "chambre de bonne" se trouvent essentiellement dans les…
LES BIENS IMMOBILIERS DANS L'ANCIEN PEUVENT OBTENIR UN PTZ+ MAIS SOUS CERTAINES CONDITIONS. Les conditions d'obtention d'un PTZ+ ou PRÊT A TAUX ZÉRO pour les primo-accédants a été modifié le 3 Mai 2012…
Le DPE,diagnostic de performance énergétique, évolue. Obligatoire dans le cadre d'une vente ou d'une location immobilière,son calcul, dont le résultat est l'étiquette énergie,a été modifié pour permettre une meilleure compréhension et homogénéité.
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR UNE VENTE EN VIAGER La crise économique a eu pour conséquence de développer ces transactions immobilières un peu particulières que sont les ventes en viager.…
Nouvelle norme NF P03-201…
Définie par la loi en application des décisions du Grenelle de L’Environnement,la réglementation thermique 2012 a pour but de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs pour que celles-ci…
